Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de ... toxicomane : une faute pouvant entraîner un licenciement selon deux systèmes de causes différents. Quelque ... arriver plus facilement à faire valider un licenciement selon le contrôle discrétionnaire et proportionnel des ... Mot-clés: licenciement / drogue
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... des décisions qui peuvent être radicalement différentes selon le droit qui est appliqué alors que les faits sont ... et de représentation en droit français. En effet selon le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après ... que le défendeur ne violait aucun droit exclusif. Selon elle, faciliter l'accès aux photos à un utilisateur ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Teixera c/ Portugal Rec. 1998, IV, S. 1463, § 38). Ainsi, selon la Cour EDH, le caractère équitable du procès pénal ... procédurales du respect des droits de la défense Selon la Cour EDH., l’atteinte faite aux droits de la ... questions écrites sont également une mesure insuffisante selon la décision Kostovki c/ Pays-Bas (cf Safferling ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... être réduite par le droit. Conformément au principe, selon lequel « les règles applicables hors ligne ... prévoient des restrictions de l’accès à Internet selon certaines infractions. La Cour EDH devait déterminer ... aurait des conséquences notables. En effet selon elle, la disponibilité d’Internet s’apparente à ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... certaine mesure, aux employeurs eux-mêmes (§ 6. 3 AGG). Selon la loi, ces derniers doivent, du fait de leur ... qu’aux personnes qui ne sont « plus » employées. Selon le § 2. 4 AGG, les normes applicables en matière de ... zum Schutz vor Benachteiligung vorgelegen hat.“ « Selon la règle relative à la charge de la preuve du § 22 ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... fin de processus, mais qu’une version papier subsistait. Selon la Cour, l’agencement de onze mots peut être le ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... UKSC 31), vient confirmer la position du Royaume-Uni selon laquelle l’exécution de jugements étrangers ... il apparaît que Lord Phillips rejoint la jurisprudence selon laquelle une procédure est commerciale également ... qu’il n’existe pas de principe de droit international selon lequel un Etat bénéficierait de l’immunité lors ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... fédéral et les Länder. Cette liste d’impôts est selon la doctrine majoritaire exclusive. L’auteur estime ... du législateur pour créer de nouveaux types d’impôts selon la loi fondamentale n’est pas posée, dans la mesure ... européenne plus efficace qui pourrait notamment passer selon ce dernier par la mise en place d’une TVA ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude comparée de la doctrine ... organisationnel la réalité semble être toute autre… Selon Lucinda Miller, ce à quoi il a été fait référence ... la Commission ne semble pas souhaiter soulever ce point, selon l’auteur, le programme politique joue un rôle ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence