Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de réunion, dont la limitation, bien que possible, doit, selon la Cour européenne des droits de l’Homme respecter ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... un humour “proche du nonsense britannique” . Selon lui, ce genre est trop peu représenté en France, en ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... une primauté absolue sur la vie de l’enfant conçu ». Selon le projet de loi, « l’enfant conçu n’est pas ... population, il est immoral. [5] Selon l’ European Centre for Law and Justice, les ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la négociation collective. Celle-ci pouvait concerner, selon l’alinéa 7 : « Les conditions d’application ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... théâtre postdramatique » aux éditions de L'Arche. Selon mon expérience de spectatrice, cette définition ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... par rapport à l’objectif poursuivi. En résulte selon elle, que la conservation des données constitue une ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe selon lequel l'interprétation s'incorpore au texte ... Mot-clés:
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... la décision de la Cour de Cassation italienne. En effet, selon l’article L1237-3 du code du travail un employeur ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français comme le « corollaire de la vie privée », selon les mots de Maitre Céline Halpern. Cette idée est ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... dans l’arrêt Zubulake, la cour réitère l’obligation selon laquelle lorsqu’une partie anticipe raisonnablement ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité