A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... Etats. L’arrêt Pinochet est-il, comme le soutient une partie de la doctrine, contraire au droit international de ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement ... la réglementation en matière de TVA a fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen par le biais de ... pour des raisons budgétaires : la TVA représentant une partie conséquente des recettes étatiques, la volonté de ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le ... multiplication des lois d’exception qui stigmatisent une partie de la population. La menace terroriste constitue un ... ou européen MBDE La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue désormais un rôle majeur dans les ... du SMS comme mode de preuve en empêchant de fait la partie à l’encontre de laquelle le SMS est produit de se ... au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant à s’appliquer (J-M Dorlet, La trahison ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... contrats semble, lui aussi, favorable à la protection d’une certaine justice contractuelle. En effet, la théorie de ... droit privé. La justification de cette absence est que le Code Civil Français consacre l’autonomie de la volonté en ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées ... posé la question de savoir si l’article L.3124-13 du code des transports instituait une règle relative aux ... de qualification, un problème majeur se pose: une partie de la prestation est fournie par voie électronique et ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les principes de la liberté ... La généralisation de l’informatique a provoqué une nouvelle révolution industrielle, aux conséquences sociales ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... migratoire, l’UE et les États membres font le choix d’une politique migratoire de fermeture des frontières ... à l’UE, le respect du principe de non-refoulement fait partie de ses valeurs et figure au sein de la Charte des ... faire obstacle au renvoi en cas d’examen du dossier. Une nouvelle intervention de la Cour EDH semble donc nécessaire ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... Concrètement cela consiste à l'envoi à la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 ... fins d'exploitation sexuelle. Étonnamment, la réforme du Code Pénal, qui a permis de caractériser l'infraction de ...