Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées ... posé la question de savoir si l’article L.3124-13 du code des transports instituait une règle relative aux ... de qualification, un problème majeur se pose: une partie de la prestation est fournie par voie électronique et ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les principes de la liberté ... La généralisation de l’informatique a provoqué une nouvelle révolution industrielle, aux conséquences sociales ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... migratoire, l’UE et les États membres font le choix d’une politique migratoire de fermeture des frontières ... à l’UE, le respect du principe de non-refoulement fait partie de ses valeurs et figure au sein de la Charte des ... faire obstacle au renvoi en cas d’examen du dossier. Une nouvelle intervention de la Cour EDH semble donc nécessaire ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... Concrètement cela consiste à l'envoi à la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 ... fins d'exploitation sexuelle. Étonnamment, la réforme du Code Pénal, qui a permis de caractériser l'infraction de ...
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Economique Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné ... marché intérieur communautaire à condition d’accepter une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le ... préparatoire lors du processus d’élaboration de la nouvelle législation communautaire portant sur le marché ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser ... la confidentialité n’est abordée que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que ... sont secrètes ». Cette disposition ne concerne qu’une partie de la procédure arbitrale, le délibéré, mais reste ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au ... l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les ... été endossée par la Commission européenne dans sa « nouvelle approche » d’harmonisation (décrite notamment ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... multiple et variée. Même si elles ont été adaptées à une communauté internationale en perpétuel changement, ces ... Ce droit de veto peut être déclenché à chaque étape du processus de sanction. Il leur est accordé en ... droits fondamentaux. L’adoption de sanction d’une nouvelle nature (« sanctions intelligentes ») montre la ... Mot-clés: