Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... multiple et variée. Même si elles ont été adaptées à une communauté internationale en perpétuel changement, ces ... Ce droit de veto peut être déclenché à chaque étape du processus de sanction. Il leur est accordé en ... droits fondamentaux. L’adoption de sanction d’une nouvelle nature (« sanctions intelligentes ») montre la ...
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La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

Pauline Sauvadet Dans l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la ... Cour Suprême actuelle, il n’est guère étonnant qu’une telle décision ait été renversée en faveur d’une ... Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier le maintien de ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... pourtant importante puisqu’il s’agit, à travers une nouvelle rédaction des articles 51 et 52 c) du Statut des ... est prévue en France à l’article L 1233-3 du Code du travail dont les dispositions impératives seront ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... la loi sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil Rights Act of 1964). En effet ce Titre VII, sur lequel ... si le salarié peut prouver que la décision était en partie motivée par un motif discriminatoire [7] aucun ... peut être justifiée. Ainsi, selon l’article L1134-1 du code du travail [10] , le salarié devra présenter « des ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits ... Titre VII de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, chapitre 21, ... villes des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
...   L’Art Brut  L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels ... « indemnes de culture artistique » . Il s’agit d’une création artistique brute au sens où elle découle ... son esthétique correspond à une technique innovante, nouvelle et minimaliste . En dessinant uniquement avec des ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de l’Orient-Express ... ce roman comme son meilleur ; c’est sans doute en partie parce que c’est pour moi une véritable madeleine de ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ... à la libre circulation. Pour G.S. Karydis, cette nouvelle disposition pourrait constituer, une source ... Etats-Unis refusent dans le cadre de l’OMC : « Chaque partie peut adopter des mesures destinées à protéger et ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... fois au Royaume Uni  en 2002 où il a déjà connu une importante évolution. Nous comparerons ici le say on pay ... des dirigeants - VorstAG ) et aujourd’hui de la France ( Code de gouvernance d’entreprise de l’Afep et du Medef). ... ex post. Les éléments de rémunération pris en compte partie fixe comme partie variable comprennent rémunérations ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La diversité entre les États dépasse la distinction civil law / common law. La doctrine allemande affirme de ... juge anglais a admis la publication d'une sentence par une partie pour établir ou sauvegarder ses droits à l'égard ... dépositaire d'un secret au sens de l'art 226-13 du Code pénal. Les parties contractualisent le secret entre ...