A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... la Cour considère que les Conventions de Genève font partie du droit américain non pas parce qu’elles seraient ... direct, mais en se fondant sur l’article 21 du Uniform Code of Military Justice (UCMJ) qui les intègre au droit ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de ... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... française. L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal international“ ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre ... contre ce type de discrimination. L'article 225-1 du code pénal français constitue la pierre angulaire de cet ... pratiques « sélectives » en fonction de l'âge. Une nouvelle loi contre la discrimination dans l’emploi a été ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique remplaçant celle de 1985. C’est ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique remplaçant celle de 1985. C’est ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... l’Allemagne a, quant à elle, privatisé une grande partie de ses lignes de chemin de fer depuis plusieurs ... France, la situation est plus règlementée à travers le code des transports. L’article L2121-19 exige la ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... défendeur était domicilié en Angleterre, aucune autre partie n'était domiciliée dans un autre état contractant ... par la loi sur les juridictions civils et les jugements (Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982, Ch. 27, s. 49) ... similaire. Il est vrai qu’il existe dans le Nouveau Code de Procédure Pénal une procédure permettant au juge ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... Lorsqu’ils étudient les problèmes auxquels la nouvelle Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) doit ... EuGH Kommentierte Studienauswahl, Tübingen, Mohr Siebeck, 4ème éd., 2007, p. 510). Les recours en manquement mais ... Mot-clés: