L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... défendeur était domicilié en Angleterre, aucune autre partie n'était domiciliée dans un autre état contractant ... par la loi sur les juridictions civils et les jugements (Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982, Ch. 27, s. 49) ... similaire. Il est vrai qu’il existe dans le Nouveau Code de Procédure Pénal une procédure permettant au juge ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... Lorsqu’ils étudient les problèmes auxquels la nouvelle Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) doit ... EuGH Kommentierte Studienauswahl, Tübingen, Mohr Siebeck, 4ème éd., 2007, p. 510). Les recours en manquement mais ... Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, ... internationaux ratifiés par l’Espagne. L’Espagne est partie à la Charte des droits fondamentaux de l’Union ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... auprès du parquet fédéral. En effet, le § 103 du StGB (code pénal allemand) prévoit un délit d’offense à un ... la procédure, provoquant l’indignation de la majeure partie de population allemande [5] . Qu’Angela Merkel ait ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours ... de la protection conférée par le brevet européen une fois qu’il a été délivré. Les Etats contractants ... dans les différents Etats, il aura été une première étape importante en reflétant un accord politique pour ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Elle l’a conduit à se rendre compte qu’une grande partie de la planète était restée vierge de toute ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ... les commentaires relatifs à l’article 17 du projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... King Jr, “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... une situation d’isolement cellulaire. Dans une première partie, nous étudierons le premier critère posé, le ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettent de suppléer l’article 227-24 du Nouveau Code Pénal qui interdit la pornographie destinée aux ... par des juges fédéraux qui ont refusé d’appliquer une partie de cette loi (celle relative à la décence du contenu ... anticonstitutionnelle dans l’affaire Reno v. American Civil Liberties Union (551 U.S.844, 1997). La question qui se ...