La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... la protection juridique des inventions biotechnologiques Code de la Propriété Intellectuelle Commenté 2009, ...

La crise, un jeu?

... de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus précisément, c’est un ... l'un à « copier-coller », l'autre à ruiner la partie par un zéro. De fait, la volonté de l’étudiant de ... European Law Frame comme l’attestent les PEDC, le Code civil européen ou encore le Livre Vert pour une ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... on tentera une analyse critique de l’arrêt (première partie), suivie d’un exposé des propositions de réforme ... zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB ; loi introductive au code civil allemand ; codification allemande de l’art. 3 de la ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... de leur activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... de vigilance est défini dans l’article L. 225-10-4-I du Code français du commerce [10] . Ce dernier affirme que ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... dans la législation française, à l’article 706-62 du Code de procédure pénale ( infra ). Toutefois, les arrêts ... compte l’existence de mesures compensatoires n’est pas nouvelle, puisque la Cour l’autorisait déjà pour les ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou ... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ... en France, une procédure comparable est prévue par le code de l’environnement aux articles R. 122-2 et R. ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... de La Duchesse de la Salle , Tamara de Lempicka, 1925.   Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture ... Tamara commence alors avec beaucoup de persévérance une carrière de peintre. En 1920, elle intègre l'Académie ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... ou dissimulé (terme employé en France depuis le Code du travail de 1997), qui regroupe donc toutes activités ... est considéré de manière générale comme faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des ... nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le donneur d’ordre tout en ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... difensivo est utilisé afin d’éviter, en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction du ... de maintien de l’emploi bientôt encadrés par le Code du travail »). Le texte a été présenté et adopté ... En désaccord également avec l’article 2077 du Code civil italien qui dispose que les accords collectifs ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... être à l’origine de toute mesure administrative, fait partie intégrante de l’Etat de droit, ou rule of law , en ... France est prévu par un décret : l’article R40-26 du Code de procédure pénale permet aux enquêteurs d’y ...