Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... état d’addiction donc une maladie qui peut entre autre chose avoir pour origine des conditions de travail ... Mot-clés: licenciement / drogue
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à établir si le travail nouveau apporte « quelque chose de substantiellement différent » ou réutilise le ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Adapter un livre à l’écran n’est jamais chose facile, encore plus lorsque l’on s’attaque au ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... plus « équilibrées » sont envisageables ? Une chose est sûre, les conditions de recevabilité à titre de ... Mot-clés:
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Le brutalisme, une froide humanité
... Le béton, l’acier et le verre peuvent être autre chose que des bâtiments aseptisés, si l’on sait les ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... s’offrent pour sauvegarder cette compétitivité. Même chose dans l’arrêt de la Chambre sociale du 8 juillet ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... indu. Celui qui, consciemment ou pas, avait reçu quelque chose par erreur, alors que cela ne lui était pas dû, ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... cette exclusion concernait également les médicaments. Chose inimaginable aujourd’hui, en France ce n’est que ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies