L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès ... aussi sur le téléphone de la personne le recevant. Ainsi pour la doctrine, la jurisprudence a créé un principe de ...L'archéologie en bulle
... Galerie, espace consacré à l'éducation artistique et culturelle. Quand vous franchirez l'entrée remarquable de ... entrer. Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e siècle, là où les ... œuvre. La découverte de Pompé et d'Herculanum sera un nouvel essor d’enthousiasme pour l’Antiquité. Les ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... le producteur. En France, il faut attendre septembre 2009 pour que la Cour de cassation renverse la charge de la ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ... probante de l’inscription de la prise du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis ... une salariée d’une autre entreprise. En application du nouvel article 485 du Code du travail chilien, la salariée ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... dans les containers dont il devait assurer la fumigation, pour éviter la prolifération d'insectes. Cependant, les ... un comportement non seulement opposé aux objectifs de la convention signée par les parties, mais aussi contraire à ...Dark, une œuvre SF incomparable
... nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ou la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Les juges ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili