Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... un droit au respect de la vie privée et familiale 1 . La convention européenne des droits de l’homme, mais aussi ... Luca Coscioni lui a permis de se rendre en Suisse pour procéder au suicide assisté. En Italie ont été ... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux ... n’a pas copié une autre source, et fondé son œuvre sur une œuvre préexistante. (“Independent creation ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... l'arbitriaire. » Le Royaume-Uni a donc légiféré sur la pratique des écoutes téléphoniques en adoptant l ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... qui irait à l 'encontre des droits garantis par la convention.) c'est au sein de ce modèle qu’il convient de ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... d’action contre le terrorisme et de la création d’un nouvel instrument de remise directe des personnes. Par ... souvent peu efficaces (tel est le cas de la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 relative à ... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... 1101 qui définit le contrat comme étant « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes ... pas d’effet obligatoire et sont donc insuffisantes pour la validité du contrat. La Common Law avec la notion de ... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique ... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... au principe d’égalité des époux consacré par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... Mot-clés:
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à Paris pour la première fois en 1900. A l’intérieur, vous ... les relier. Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient d’avoir 18 ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... il ne restait plus qu’à élaborer le catalogue. Pour ce faire, les créateurs de la Cinetek demandèrent à ... et thématiques ( sélection du mois, le «point sur »). Le site est un véritable dédale, chacun pouvant y ... Elle participe également à la démocratisation culturelle en ce sens qu’elle renouvelle l’accessibilité ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur (article L134-1 du ... s’estime lésé car il ne perçoit plus de commissions sur les affaires conclues par l’entrepreneur avec la ... Mot-clés: