Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... subversion par rapport à l’académisme de la production culturelle ». L’art conceptuel tend, en effet, à faire ... est un critère déterminant. L’article 2.2 de la Convention de Berne a laissé aux Etats membres la ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... A l’heure d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, l’on ... sorte que la transformation de la convention de Rome en instrument communautaire et la modification de son article ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... et obsédant de changer d'état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l'idée qu'il s'est ... aux transsexuels opérés leur conversion sexuelle sur le plan juridique.). Cependant, elle n’exerce pas de ... nouveaux. »Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme Un guide pour ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union ». (Article 106 paragraphe 2 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne) Le problème du ... y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen » ). Ainsi peuvent être ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France ... également de réformer sa procédure de garde à vue pour l’adapter aux exigences européennes. Introduction ... à vu sont notamment protégés par l’article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... L’UCTA prévoit de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les ... importantes. Cependant en 1993 une directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de consommateurs a ... la suppression de clauses abusives dans les modèles de convention habituellement proposés par les professionnels ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour s’aligner à l’esprit communautaire. Il démontrait ... Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un ... la cour d’Appel, de se rappeler que la directive est un instrument communautaire qui s’appliquera en cette qualité ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... est un recours que peut accorder le juge britannique pour renforcer les clauses attributives de juridiction et les ... adopter un modèle à la Lugano en référence à la Convention de Lugano actuellement en force entre les états ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les ... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque ... peuvent néanmoins remplir la fonction économique d’un instrument de paiement sur un fondement conventionnel et ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... Le but de cet examen est de déterminer si les inventions pour lesquelles sont demandées protections peuvent revêtir ... armés, se pencher avec une plus grande précision sur les cadres juridiques américain et français soutenant ... il peut être prorogé, d’après l’article L.612-10, sur réquisition du ministre de la Défense pour une durée ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis