La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

... économique. En effet, il est indispensable de traiter les difficultés pour éviter leur contagion dans la ... du débiteur. Au contraire, l’Allemagne se fonde sur un modèle plus libéral entraînant une responsabilité ... du principe de bonne foi et d’absence de sanction. Ces sanctions sont similaires dans les deux systèmes. En France, ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... comment des systèmes aussi différents peuvent cohabiter sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un ... de façon autonome d’inspecter un objet qui n’est pas sur la liste, contrairement au droit anglais, où cela est ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au ... pour celui qui licencie, quand on prend en compte toutes les circonstances de l’espèce et les intérêts juridiques ... de justification figure dans le contrat de travail, la convention collective, ou l’accord d’entreprise. En ce ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la ... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... a donné lieu à la signature le 9 septembre 1886 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... de certains droits et situations non prévues par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après, ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation ... Constitution nationale (C.J.C.E., 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft). Ce qui est vrai d’un ... contrôle, direct ou indirect, préventif ou a posteriori, sur les actes communautaires dérivés, les Hautes ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Christophe Lacroux Les élections fédérales du 22 septembre 2002 permirent à ... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ... la Constitution » par le biais d'un contrôle restreint sur les modalités de l'article 68 qui permet au chef de ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... du XX e  siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... codes de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, gracieuses et légères, et surtout une ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... à Londres où il travaille pour l’Organisation internationale du café jusqu’en 1973. Il fait le choix de ... voyager, à se rendre dans de nombreux pays et ce sur tous les continents. Ainsi de 1977 à 1984, Salgado a parcouru ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche à la France d’avoir été ... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... des étrangers condamnés et irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les ...