A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans ... ainsi pas liées par les décisions de la cour internationale. En règle générale, le souverain est ... est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Il ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifiques des procédures internes en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... des droits de l’homme constatée par une juridiction internationale au prétexte que l’on ne veut pas ajouter ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des ... ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour de nombreuses ... une attention particulière de la part la communauté internationale puisque sa législation sur la protection des ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... concerne quatre types de jugements : jugement d’une cour étatique reconnu au niveau fédéral, jugement d’une ... est également possible si la décision est en conflit avec une loi de l’Etat requis (Nevada v. Hall, 440 U.S. ... to Conflicts of Jurisdiction », The American Journal of Comparative Law, 2003. Goerge, James P.. « Enforcing ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision a été annulée le 3 septembre 2008 par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Elle ... une liste de personnes physiques ou morales en rapport avec le régime des Talibans et Oussama Ben-Laden. Ce Comité ... obligations communautaires. Si le TPI a eu une approche «internationale » en consacrant la primauté du droit ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême américaine a jugé que les « ennemis ... des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés dans les ... financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années 70, le FMI et ... sub-saharienne. De la crise à une croissance durable. Etude de prospective à long terme, Washington, 1989 ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance