L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être adopté ( dernière version du texte datant du 20 janvier 2009, disponible sur le registre public du Conseil, ... ( dernière version du texte intégral datant du 31 janvier 2008, disponible sur le registre public du Conseil ... décision définitive d’une juridiction pénale rendue à l’encontre d’une personne physique en raison ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Etats Membres. L'adoption par l'UE de la directive 2004/18/EC du 31 mars 2004 contrebalance ce dernier argument dans ... deux plaintes n'aboutissent pas et justice n'est donc pas rendue aux victimes. Le rejet des plaintes est justifié par ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Programme d'action de Vienne (partie I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de ... adéquation avec la récente résolution de l’AGNU du 30 janvier 2007, déclare que la violence à l’égard des ... il n’existe à l’heure actuelle pas de décision rendue par la Cour africaine des droits de l'homme et des ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... (LkSG). La loi doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2023, dans un premier temps aux entreprises de plus ... - Parlement européen, Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à ... recherche et le plaidoyer sur les entreprises », Somo , 2012 Autres : - Amnesty International, « Qu’est ce que le ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... auprès de son « inventeur ». Un brevet est obtenu en 2012, portant sur une méthode de fabrication de celui-ci. En Janvier 2014, un autre fabriquant se met à commercialiser un ... littéraires et artistiques de 1886. United States Supreme Court, Feist Publications Inc v Rural Telephone Service Co., ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... ou manifestement choquant à une personne de moins de 18 ans, se rendait coupable d’un crime. Immédiatement ... transmettre des méthodes pour la fabrication de bombes (18 U.S.C. § 842(p)(2)(A) (2000) ; la pornographie obscène ... et des propriétés intellectuelles MBDE La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression