La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... arb., 1999.381). L’indépendance et l’impartialité des arbitres est la garantie d’un procès équitable (CA ... en droit français, est laissée à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser ... de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Cette convention a pour fin de faciliter la circulation des sentences arbitrales dans les pays signataires. Ainsi, ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... à s’intéresser à la figure humaine en découvrant des sculptures d’artistes contemporaines comme Thomas ... plus ancien. On retrouve le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la présentation. ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015   Pier Spartà, Le tombeau , ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... Le Mur invisible reçoit à sa publication en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. ... ? Rapidement, elle se met complètement en arrière-plan face à ses bêtes, qui deviennent le centre de sa vie.    ... l’ordre du monde, et que la nature se porte très bien face à l’absence de l’homme. Dans Le Mur invisible , il ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les traitant de folles. Déconstruire ce terme ... présenté, mais l’histoire d’une femme racontée par des femmes qui vit avec cette étiquette et qui en affronte ... toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre dans une relation amicale ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et internationales. Mais quelle ... Alexander Lüderitz, München, Beck, 2000, p. 453). Le double mérite de cette solution, c’est qu’elle est ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

... (parti libéral-démocrate - FDP) [2] , celle des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les Verts) [3] , celle des députés Ansgar Heveling (Union chrétienne-démocrate ... de l’acte du suicide, les réactions du corps face au médicament létal, etc. Troisièmement, ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... que ce décret lui donnait la permission de retirer des statues ainsi que du marbre du Parthénon. Il a affirmé ... environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons et transportées au port du Pirée, à Athènes, ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non ... est accusé de pratiques incestueuses, ce que sa fille, la victime, confirme à l’audience, soutenue par six témoins ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le ...