Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... vécues par les familles des victimes, les contextes de violence et d'instabilité ou d'absence de continuité ... équilibre est difficile à trouver lorsqu’un pays fait face à une crise politique d’une grande violence. Le ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... les cours françaises comme américaines doivent faire face à la mise en balance de la protection des actionnaires ... doit renverser la présomption, en apportant la preuve qu’un des devoirs a été violé. C’est l’arrêt ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion ... à engager des actions en indemnité contre l'UE sur le double fondement de responsabilité pour faute et ... Mot-clés:
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... du Royaume-Uni. - L’approche britannique singulière face à la menace terroriste Contrairement à la France, ... des droits de l'homme » de F. Marchadier - «La France face au terrorisme, Livre blanc du Gouvernement sur la ...
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... protection du consommateur et les intérêts économiques des opérateurs professionnels. Les consommateurs sont ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois ... que naît la coutume internationale en tant que « preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le ... faveur du maintien de l'immunité de juridiction des Etats face à la violation d'une norme de jus cogens. Elle a ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal ... pour mieux positionner leurs activités d’innovation face à celles de leurs concurrentes et parfois même pour ... Politique des brevets : l’enjeu central de la qualité, face à l’évolution des pratiques, Rémi Lallement, Revue ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... protection des données (aspect qualitatif) et éviter le double enregistrement des données (aspect quantitatif) (L. ... Record, 2008, p. 163). Dès lors, au titre du refus du double enregistrement, les données contenues dans un ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... discriminations résident toujours dans l’apport de la preuve (malgré des efforts des Etats pour augmenter la ... notamment la procédure relative à la charge de la preuve de la discrimination) puisqu’un candidat à un ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques