La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... ou d’esclavages sexuels, quel que soit le statut de la victime ( Id. par 49). Cette position est notamment ... Conflict and International Law : In Search of the Human Face, Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald , Mariëlle ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux ... à la philosophie juridique européenne mais aussi par une double nécessité. Il s’agirait dans un premier temps ... données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses libertés et sa ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... fois plus favorable de la Cour Suprême à la protection des populations indigènes, qui doit être néanmoins ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la ... centre des intérêts principaux est présumé, jusqu’à preuve contraire, être le siège statutaire ». Une ... shopping : quelle aide le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... très stricte. Ainsi, le juge américain va faire preuve d'une flexibilité remarquable dans son ... nous permet de réaliser que le juge français fait preuve d'une rigidité que l'on pourrait qualifier ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... pour but d’être indépendantes afin d’assurer à la victime la meilleure protection possible. Ce papier concerne ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... réussi à créer un climat de contrôle et de dissuasion face aux acteurs des discriminations , elle permet aux ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... ce type de publication. Il semble cependant résigné face au fait qu’ils soient peu utilisés ou bien simplement ... était fausse, ou alors que celui-ci a agit en faisant preuve d’un mépris total pour la vérité. S’il a été ... dans l'expression ; l'absence de conflit personnel avec la victime ; la présence d'un but légitime ; et le sérieux ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment ... de juridiction a perduré jusqu’au XXème siècle. Face à la participation croissante des Etats dans les ...
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... par l’Organisation Mondiale de la Santé. En réaction, des mesures restrictives telles que la distanciation sociale, ... développé ces droits dérogatoires visant à faire face aux difficultés juridiques liées à la crise ... de COVID-19.[xvii] Le droit français ne requiert aucune preuve du lien de causalité, comme ce n’est pas le ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans ... constituent la base de la coopération internationale face au terrorisme. La majorité des actes réputés ... ou d’une partie, la crainte justifiée d’être victime d’un acte terroriste et lorsque l’acte est ...