L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du ... élevé de protection sanitaire même sans fournir de preuve scientifique de l'existence d'un risque identifiable, ... des OGM ne serait pas acceptée en l’absence de preuve scientifique incontestable. Le principe de précaution ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son ... l'inapplication des dispositions de la Convention face à une norme étatique contraire, de quelque nature ...
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la responsabilité contractuelle de Rhodia et octroie des dommages intérêts à Bulkhaul. Pour calculer le montant ... pouvoir du juge dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont apportés pour établir les éléments ... est parfois contourné, par exemple lorsque la faute de la victime vient réduire le montant des dommages-intérêts, ou ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des organes collégiaux de la personne morale et ... se retrouvaient souvent sans moyen de protection face à la mauvaise foi des personnes faisant partie des ... // Hozâjstvo i pravo. 2007. N 7. S. 5. 7 « L'expert face à la faute de gestion », colloque sous la présidence ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des valeurs allemandes. Selon l’article 6 ... Mot-clés:
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu des acteurs du secteur du luxe. Elle a considéré que ... et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes face aux interdictions de recourir aux places de marché dans ... controversée des contrats de distribution sélective face à l’essor des plateformes tierces Au sein de certains ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... de la vérification de l'existence du consentement des parties en présence de clauses à première vue ... étude ne portera pas sur les questions de forme et de preuve du consentement. L'analyse des lois ... le contrat auquel cette dernière se réfère. Face à cette hésitation jurisprudentielle tout à fait ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le ... via Google Maps. Google collecte ces images grâce à des véhicules équipés d’appareils photos et qui ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... un plan d’action commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en œuvre de ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... français Dans la ville de New York, une personne victime de discrimination peut déposer une plainte auprès ... La Commission souligne que les personnes noires font face à une pression de la part de la société qui les ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi