La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... les autres associés et la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités d’affaires revenant à la société Kids. ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une ... mes propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des Plantes, dans le 5ème arrondissement de ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens ... Mot-clés:
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... de la directive, le droit anglais fait encore une fois preuve d’un grand libéralisme en appliquant les standards ... de licenciement pour motif économique, nous faisons donc face à un droit anglais mettant l’accent sur la ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... doute un phénomène important et extrêmement complexe. Face à ce constat, le modèle général de règlementation ... le droit de grève bénéficie en tant que tel d’une double protection, tout d’abord, auprès des tribunaux ... susceptibles d’être illicites, exigeant alors une preuve pour les déclarer comme telles. De plus, un autre ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non étatiques. Le livre vert proposant notamment ... Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit international privé. ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... et 15 qui posent respectivement les principes d'égalité face à la loi et de non-discrimination. Ainsi, le principe ... à une relation de la sorte, elle ne serait que la victime de son séducteur mâle. Autrement dit, la Cour ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... syndicale et harcèlement moral en accordant une double indemnisation à la salariée (Cour de Cassation ... élément, à savoir les conséquences des actes sur la victime « la conseguente lesione, attuata sul piano ... la personne. La Cour, donc, dit que l’on peut se trouver face à un harcèlement moral même si tous les actes sont ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, l’intérêt supérieur de ... parent, le juge, mis devant le fait accompli fait face à un dilemme : permettre le retour de l’enfant, afin ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... coûts seraient si importants que le consommateur serait face à un déni de justice. L'avenir de la class arbitration ... Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier ... Mot-clés: