La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, ... pour réduire d'autres taxes comme celles sur le travail ou pour encourager l’emploi des énergies ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... droit anglais     Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ... par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés ... économique du licenciement : une nécessité ?   En France, la nécessité d’une cause économique au ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

... un sujet préoccupant qui interpelle les législateurs. La France et l’Allemagne, qui n’échappent pas à ce phénomène mondial, ... surexposition sur les réseaux sociaux ? Dans un premier temps, nous verrons les limites de la protection des enfants ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... l’on essaye d’atteindre en France est de réduire le temps nécessaire à l’instruction des dossiers (six mois ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... l’art.5 du règlement, tandis que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture ... réglée par une convention particulière et un groupe de travail avait alors été mis en place. Le projet en ... Cet article a fait couler beaucoup d’encre, notamment en Allemagne du fait de l’imprécision de l’expression ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

... partagées avec l’UE - comme l’industrie, le travail stratégie économique et budgétaire, soit au cadre ... une confrontation régulière, donc durable dans le temps, et qui implique de nombreux acteurs ; tous les ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... la guerre, mais c’est également l’histoire d’un travail de mémoire.   Une résistante passionnée d’art A une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant qu’attachée de ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs ... les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un « droit ... de réunion pacifique, il conviendra dans un premier temps de prendre la mesure du rôle constructeur de la ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... intensité varient, leur encadrement juridique aussi. La France et la Belgique, bien que pays voisins, ont une ... de chances de voir sa demande aboutir s’il réside un temps en Belgique. Enfin, il faut savoir qu’un médecin ... et soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et estime ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... droit pénal international, droit pénal interne, France, génocide, peines d'emprisonnement, Rwanda.      ... Il s'agira pour cela de s'intéresser dans un premier temps au fondement et à la mise en œuvre des régimes ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...