Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dans la mesure du possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la ... économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit espagnol ... », 2010 - Denis Gatumel, « Le Droit du travail en France : Principes et approche pratique du Droit du travail ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la possibilité à ... par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la ... propriété, ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a suspendu l’exportation du dessin vers la France. Afin de comprendre les règles de procédure et ... encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de nombreux pays ... culturels relevant de son champ d’application. [2] En France, le Code du patrimoine ne donne pas de définition de ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... Convention de la Haye? Ce billet décrira dans un premier temps le contexte ayant donné lieu aux tensions ... consistante et uniforme. Or, il faudrait attendre le temps qu’un cas parvienne jusqu'aux portes de la Cour ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... détaillé des glaciers et de leur superficie requiert un travail très régulier : ces derniers perdent de la masse ... (b.). a. Les engagements climatiques internationaux de la France et du Chili En France et au Chili, les ... au sein de la Convention Alpine réunissant la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Principauté de ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
Matthias Louette ARRÊT SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE – 15/12/15 ... protégés par la Convention. L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° 14647/89), affirmant que ... une telle prise de position, les Juges ont dans un premier temps rappelé un principe posé, inter alia, dans l’arrêt ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... critique de la transmissibilité intra-communautaire (France, Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. ... au sein de la doctrine en droit pénal ces derniers temps (Böse, ZStW 114 (2002), p. 148 ; Körner, § 31 no. ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des ... de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données ... Juillet 2013 (actualisation : Avril 2018) « Combien de temps peut-on garder les données et doivent-elles être ...