La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... comparables, le Chili, avant cette décision, et la France, encore aujourd’hui, disposent (II). I) Exception à ... de droit serait ainsi plus facilement engagée et le travail du juge allégé. Cela questionne donc la ... sur l’assistance administrative et les trusts, Le Temps, 16/09/2011. IAN WILLMORE, Erika-Prestige : mêmes ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la ... fondées sur le sexe, pour des employés aux conditions de travail similaires. En revanche, les différences de salaire ... et pouvant effectuer les fonctions essentielles d’un travail, en nécessitant ou non des aménagements ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses ... l’article 1er la Constitution de 1958 dispose que « la France … assure l’égalité devant la loi de tous les ... religion déterminée». L’article L. 122-45 du Code du Travail prohibe également toute discrimination fondée sur ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... carte bancaire s’accompagne d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte plastifiée » fait ... d’argent avec composition du code secret, et ce peu de temps après le vol de la carte bancaire, la vraisemblance ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous prétexte de la ... pour Troie. Toutefois, pris de remords dans un second temps, il envoie son messager Arcas avertir sa fille ... Ainsi, nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des ... français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et ... publiques étrangères. C’est notamment le cas de la France et de l’Angleterre, qui constitueront l’objet ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... des réfugiés de 1951, à laquelle le Royaume-Uni et la France sont parties. Bien que soumis à la même ... le droit des réfugiés LGBT s’est développé en France et au Royaume-Uni en l’absence de disposition ... par Lord Hope dans l’arrêt étudié. En revanche, en France, l’appartenance du demandeur d’asile à un groupe ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans ... refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et ... éléments de preuve souhaités. Ce mécanisme en trois temps trouve un quatrième souffle : une perquisition ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Laura Pivette L’instauration récente, en France, du mécanisme de « Question prioritaire de ... européens. Ce billet s’attachera, dans un premier temps, à décrypter les techniques du contrôle de constitutionnalité a posteriori en France et en Allemagne, puis à comparer celles-ci avec la technique du ...