L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, l’ordonnance du 2 février 1945 posait déjà le ... mineur ; graduée en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du ... différents, envers l’article 37 de la CIDE. La France est issue du système romano-germanique et a tendance ...
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... outil de lutte. “On est arrivés à un stade où il est temps que l’on prenne la parole et qu’on ne parle plus à ... documentaire découle d’un triste constat provenant du travail de comédienne de la réalisatrice. Comédienne ... historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent encore cruellement dans notre société. Elle ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arbitrage étatique qui n’existe pas en France. D’autre part, il est tout aussi intéressant de ... rend une décision dans un litige lié au droit du travail, au droit des successions, ou aux droits d’auteur, ... L’exequatur existe aussi bien en Russie qu’en France. En vertu de l’article 1516 du code de procédure ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... comparables, le Chili, avant cette décision, et la France, encore aujourd’hui, disposent (II). I) Exception à ... de droit serait ainsi plus facilement engagée et le travail du juge allégé. Cela questionne donc la ... sur l’assistance administrative et les trusts, Le Temps, 16/09/2011. IAN WILLMORE, Erika-Prestige : mêmes ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la ... fondées sur le sexe, pour des employés aux conditions de travail similaires. En revanche, les différences de salaire ... et pouvant effectuer les fonctions essentielles d’un travail, en nécessitant ou non des aménagements ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses ... l’article 1er la Constitution de 1958 dispose que « la France … assure l’égalité devant la loi de tous les ... religion déterminée». L’article L. 122-45 du Code du Travail prohibe également toute discrimination fondée sur ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... carte bancaire s’accompagne d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte plastifiée » fait ... d’argent avec composition du code secret, et ce peu de temps après le vol de la carte bancaire, la vraisemblance ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous prétexte de la ... pour Troie. Toutefois, pris de remords dans un second temps, il envoie son messager Arcas avertir sa fille ... Ainsi, nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation