Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. ... qu’il vient de rendre ? Ainsi, on verra dans un premier temps que les trois pays en question sont tous d’accord ... les principales caractéristiques. Dans un second temps, il faut remarquer que le degré de protection accordé ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, ... au cours d’un procès, les juges ont la plupart du temps recours à l’interprétation d’experts. Nous nous ... par exemple aux libertés individuelles sur le lieu de travail) ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus par le ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... (Commission européenne des droits de l’homme, BB. c/ France, rapport adopté le 9.03.1998, n°30930/96, §54). ... cet arrêt du 2 mai 1997 et excepté l’affaire BB. c/ France, la Cour, dans des affaires similaires n’a plus ... la protection des étrangers malades en France et en Allemagne s’est nettement améliorée. La protection contre ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... devraient comme l’Espagne réaliser le « deuxième travail d’harmonisation ». A l’heure où tous les ... à domicile (directive 85/577/CEE), sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (directive 94/47/CE) ou ... selon l’Etat ou il se trouve. Par exemple en France dans le champ d’application de la Directive ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, l’ordonnance du 2 février 1945 posait déjà le ... mineur ; graduée en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du ... différents, envers l’article 37 de la CIDE. La France est issue du système romano-germanique et a tendance ...
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... outil de lutte. “On est arrivés à un stade où il est temps que l’on prenne la parole et qu’on ne parle plus à ... documentaire découle d’un triste constat provenant du travail de comédienne de la réalisatrice. Comédienne ... historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent encore cruellement dans notre société. Elle ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arbitrage étatique qui n’existe pas en France. D’autre part, il est tout aussi intéressant de ... rend une décision dans un litige lié au droit du travail, au droit des successions, ou aux droits d’auteur, ... L’exequatur existe aussi bien en Russie qu’en France. En vertu de l’article 1516 du code de procédure ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... comparables, le Chili, avant cette décision, et la France, encore aujourd’hui, disposent (II). I) Exception à ... de droit serait ainsi plus facilement engagée et le travail du juge allégé. Cela questionne donc la ... sur l’assistance administrative et les trusts, Le Temps, 16/09/2011. IAN WILLMORE, Erika-Prestige : mêmes ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la ... fondées sur le sexe, pour des employés aux conditions de travail similaires. En revanche, les différences de salaire ... et pouvant effectuer les fonctions essentielles d’un travail, en nécessitant ou non des aménagements ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action