ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une ... d’un désaccord et des mouvements contre le C.P.E. en France. Lien vers la source : ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être ... Conformément au vœu du législateur européen, la France s’était dotée dès 1992 d’une loi (art. L. 122-46 code du travail).De nombreuses lois ont suivi, notamment la loi du 17 ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le dilemme de la ... Dès lors, comment favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi? Source : ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n En Allemagne, la politique sociale privilégie l’insertion et la reconversion professionnelle des handicapés. En France, cette insertion est l’un des axes principaux de la ... par une interprétation restrictive de la loi. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... Landesarbeitsgericht (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie ... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour ... L’enregistrement sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les contrats de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de la surcharge ... l’on réfléchit simplement, on pourrait dans un premier temps penser que, seul le créancier devrait bénéficier ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus importants. L’inexorable augmentation ... et régule le marché de l’énergie nucléaire en France.C’est sans doute d’une loi ambitieuse, qui ... personnel ou pratiquant le covoiturage pour se rendre au travail. Si d’un côté la France et l’Italie adoptent ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... au rythme que je voudrais. Du coup, j’ai pris pas mal de temps pour éditer le zine : environ six mois. Mais ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste