Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... 2014, et de les réexaminer tous les cinq ans minimum. La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a ... sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) d’évaluer à priori les risques liés aux ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... créée par le Securities Exchange Act of 1934. En France, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 a ... Kansas, en 1911, fut le premier Etat à s’en doter. En France, la première autorité de régulation des marchés ... d’autorité dans certaines matières pour un certain temps. Le collège exerce seul les pouvoirs dévolus à ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français. On dit souvent que les malfaiteurs ont un temps d’avance sur la justice. Le droit de la propriété ... proposant les vidéos a été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex BÜSCHER/MÜLLER, Urheberrechtliche ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... couvrant les opérations militaires en Irak ont vu leur travail entravé par des forces spéciales américaines. La ... et d’être informé. La manipulation des medias en temps de crise est donc plus facile puisque l’opinion ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... l’Etat de Virginie au jour du procès. Dans un premier temps, la District Court (juridiction de première instance) ... représentant de l’État étranger, puis, dans un second temps déterminer si un individu qui n’est plus un ... de la Cour de Cassation italienne en 2004 condamnant l’Allemagne après avoir reconnu que les juridictions ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... équilibre que le législateur, aux Etats Unis comme en France, peine à trouver entre la régulation de ... 2, clause de suprématie du droit fédéral. Alors que la France a elle aussi été récemment sujette à controverse ... pencher sur le fragile équilibre que les Etats Unis et la France s’efforcent de trouver pour réguler l’immigration ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une ... leurs réflexes, leur coordination œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en ... des lignes directrices qui devraient permettre à la France de s'installer durablement dans le paysage de ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... discrimination positive, comme c'est par exemple le cas en France, la polémique s'est d'avantage axée sur le problème ... avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au travail de la commission Mandal dans les années 1980, ... Reservational Justice, op. cit., p. 308). Dans le même temps, et toujours en conformité avec le rapport Mandal, la ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et dans sa jurisprudence Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne de 2001 la CEDH, au paragraphe 72, qualifie le ... de 1980, en 1992 R.H. c Norvège, ou encore VO c. France de 2002 que l’article 2 sur le droit à la vie ne ... volontaire de grossesse est dans un premier temps sanctionnée pénalement. En Allemagne, aux Etats-Unis ...
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