L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... discrimination positive, comme c'est par exemple le cas en France, la polémique s'est d'avantage axée sur le problème ... avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au travail de la commission Mandal dans les années 1980, ... Reservational Justice, op. cit., p. 308). Dans le même temps, et toujours en conformité avec le rapport Mandal, la ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et dans sa jurisprudence Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne de 2001 la CEDH, au paragraphe 72, qualifie le ... de 1980, en 1992 R.H. c Norvège, ou encore VO c. France de 2002 que l’article 2 sur le droit à la vie ne ... volontaire de grossesse est dans un premier temps sanctionnée pénalement. En Allemagne, aux Etats-Unis ...
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Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... May Have Changed Internet Advertising Forever: Google France Fined for Selling Trademarked “Keywords” »), est ... de recherche a été traité pour la première fois en France en 2003, il n’y a toujours aucun consensus parmi les ... peu plus longuement l’objet du pb I. Google condamné en France dans l’arrêt Viaticum Dans l’arrêt Société ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... régionaux comme l’Union Européenne ou en encore en France ou il a désormais valeur constitutionnelle. Il reste ... danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne et l’Autriche ont déjà invoqué la clause pour ... une confirmation. Cet article examinera dans un premier temps l’origine du concept de principe de précaution et ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... droits de tradition romano-germanique tels que l’Allemagne. En effet, le § 93 al.1 de la loi allemande sur ... aux dirigeants dans leurs décisions de gestion en France et en Allemagne, il convient, de première part, de ... de l’application de la Business Judgment Rule en France est davantage liée à la notion complexe de faute de ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de se pencher sur la question de l'articulation, en temps de crise économique et financière, entre la ... imposent à ces derniers le respect d'un « noyau dur » de droits fondamentaux. Dans une lettre adressée aux ... en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... révision de l’acquis , le Parlement européen salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide ... chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des chercheurs dépend étroitement de l’objectif ... de révision de l’acquis sans examiner dans le même temps les textes généraux de droit des contrats qui y sont ... Mot-clés: