Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... d'accès à la justice. Ont ainsi émergées en droit du travail des procédures provisoires permettant de remédier ... anglaise du second degré pour les affaires de droit du travail). En effet l’intimé, qui travaillait en tant que ... le Ministère de la justice anglais, est licencié, peu de temps après avoir transmis à son employeur une liste de ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels ... action. Il conviendra d’analyser dans un premier temps l’incidence de l’affaire AT&T sur la class ... et une adaptation est requise. En 2009, un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place afin d'étudier ... Mot-clés:
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de personnes distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et ... comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au regard de la quantité et de la diversité de ses ... copie dudit fichier doit être stockée dans le disque dur de l’appareil électronique, alors que le streaming ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions ... Tel est le cas en France (III), mais également en Allemagne (art. 359§6 du code de procédure pénale suite à ... à l'efficacité réelle de cette Commission. En 5 ans de travail, la Commission a reçu 37 requêtes de réexamen n'en ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’étude de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux ... et la gauche qui craignait une atteinte aux libertés. En France, par une loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars ... du Home Secretary n’est plus nécessaire. En France, c’est la chambre d’instruction qui est ...
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... une méthode de politiques publiques. En revanche, la France et la Belgique, pays de tradition romano-germanique, ... au principe de précaution une force contraignante. La France a été la seule à reconnaitre une valeur ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... 2014, et de les réexaminer tous les cinq ans minimum. La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a ... sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) d’évaluer à priori les risques liés aux ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... créée par le Securities Exchange Act of 1934. En France, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 a ... Kansas, en 1911, fut le premier Etat à s’en doter. En France, la première autorité de régulation des marchés ... d’autorité dans certaines matières pour un certain temps. Le collège exerce seul les pouvoirs dévolus à ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français. On dit souvent que les malfaiteurs ont un temps d’avance sur la justice. Le droit de la propriété ... proposant les vidéos a été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex BÜSCHER/MÜLLER, Urheberrechtliche ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... couvrant les opérations militaires en Irak ont vu leur travail entravé par des forces spéciales américaines. La ... et d’être informé. La manipulation des medias en temps de crise est donc plus facile puisque l’opinion ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis