Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... régionaux comme l’Union Européenne ou en encore en France ou il a désormais valeur constitutionnelle. Il reste ... danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne et l’Autriche ont déjà invoqué la clause pour ... une confirmation. Cet article examinera dans un premier temps l’origine du concept de principe de précaution et ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... droits de tradition romano-germanique tels que l’Allemagne. En effet, le § 93 al.1 de la loi allemande sur ... aux dirigeants dans leurs décisions de gestion en France et en Allemagne, il convient, de première part, de ... de l’application de la Business Judgment Rule en France est davantage liée à la notion complexe de faute de ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de se pencher sur la question de l'articulation, en temps de crise économique et financière, entre la ... imposent à ces derniers le respect d'un « noyau dur » de droits fondamentaux. Dans une lettre adressée aux ... en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... révision de l’acquis , le Parlement européen salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide ... chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des chercheurs dépend étroitement de l’objectif ... de révision de l’acquis sans examiner dans le même temps les textes généraux de droit des contrats qui y sont ... Mot-clés:
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable est prévue par le code de ... les territoires directement concernés ou la surcharge de travail pour les agents du SEA, ce qui se traduit par un ... affaiblie Un tel argumentaire nous fait « retourner aux temps des cavernes », s’indigne la professeure et avocate ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... les législations civiles mexicaines, à celle de la France et de son fameux Code Civil napoléonien, on peut ... Le niveau d’études et les opportunités de travail III. Les moyens ... la femme), s’est dédié quotidiennement au travail du foyer, il ne dispose probablement pas de bien ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose d’une législation très ... cette pratique hétérogène. Il convient dans un premier temps d’apprécier le champ d’action des autorités de la ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... en conformité sur le modèle d’autres États comme la France, l’Allemagne ou leurs voisins européens, des dispositions ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en 2009 près de 180 millions d’euros pour la France et 3,3 milliards de roubles en Russie (chiffres ... intérêts opposés se retrouvent donc en jeu. Ainsi, en France, suite à la revalorisation des barèmes de ... de la Culture qui récupère ses compétences. Combien de temps la réorganisation prendra-t-elle, comment les ...