Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... en conformité sur le modèle d’autres États comme la France, l’Allemagne ou leurs voisins européens, des dispositions ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en 2009 près de 180 millions d’euros pour la France et 3,3 milliards de roubles en Russie (chiffres ... intérêts opposés se retrouvent donc en jeu. Ainsi, en France, suite à la revalorisation des barèmes de ... de la Culture qui récupère ses compétences. Combien de temps la réorganisation prendra-t-elle, comment les ...
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... parte B, 1995, 4 All ER 926) Tant en Angleterre qu’en France, le secret professionnel constitue un devoir de ... police qu’il avait commis le meurtre. Pourtant, peu de temps avant que son procès n’ait lieu devant la Crown ... public. Il est général, absolu et illimité dans le temps ». L’introduction de la procédure de l’article ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... L’étude comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à ... d’autonomie de la clause compromissoire, dans un premier temps, dans l’arrêt Gosset datant de 1963. La Cour de ... cet acte ». La Cour de cassation avait dans un premier temps fait référence à des circonstances exceptionnelles, ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même en présence, d'une directive européenne. En France, l'attitude du gouvernement est bien souvent hostile ... la protection des actionnaires, notamment minoritaires, la France et l'Angleterre ont des systèmes beaucoup plus ... d'Acquisition, 2012. Discours de l'ancien Ministre du travail et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux ... paix en 2011, dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. ... rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en septembre 2019 que “le combat des ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et un Etats ont signé la Convention en 1977, dont l’Allemagne et les Etats-Unis. En 2005, on compte ... parmi lesquels vingt membres de l’Union Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. ... en œuvre en droit allemand ainsi que la position de la France, et les enjeux de la ratification ou non d’un tel ...
Mot-clés: desarmement
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... pour la solution de l’union civile. C’est le cas de la France qui en 1999 instaurait le PACS, mais aussi de l’Allemagne, de la Suisse, de la Norvège, de la Suède, de la ... fréquent et conseillé, d’opérer une analyse en deux temps: en recherchant, en un premier temps, dans un autre ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conceptions nationales différentes Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de ... à l’encontre des obligations internationales qu’en France, par exemple. Il est intéressant de noter que le ... à l’intérieur de leurs frontières (y compris la France). En France, le 19 janvier 2006 le Conseil ...