LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... juridique entièrement indépendant de celui de l’Allemagne de l’Ouest, et obéissait à un régime de type ... l’activité créatrice de l’auteur était partie du travail social et le but de cette nouvelle loi, l’URG, ... Elles encouragent et soutiennent toutes formes du travail collectif qui sont utiles à la naissance d’œuvres ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... d’abord, en prévoyant la réforme du marché du travail, la réforme fiscale et la réduction d’impôts, et ... des débats non seulement en Espagne, mais également en France et en Europe où l’on a parfois parlé de « ... L’analyse de ce projet portera, dans un premier temps, sur l’encadrement légal de l’avortement et sa ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. ... pp. 38-39. • W. Fink A. : Le secret bancaire en Allemagne, Les Petites Affiches, 2005, n°159, pp. 9-15. • ... - Rapport du groupe de travail présidé par M. Coulon remis au garde des Sceaux en ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... spectateur sur l’impact de l’homme sur la nature. Le travail de Cecilia Danell explore la façon dont un endroit ... aux deux guerres mondiales, le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a ... de l’obligation d’établissement d’un prospectus En France et aux États-Unis, l’établissement d’un ... exempté les émetteurs de titres de cette obligation. En France, l’exemption de l’obligation d’établissement ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la ... profession bancaire. De plus, les succursales exerçant en France d’établissements de crédit dont le siège est ... des ressources des fonds de garantie se trouve, en France (Règlement 99/06 du Comité de Réglementation ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... sur les évolutions historiques de ce principe en France et en Italie. En France, l’histoire du processus de laïcisation montre que ... est la clé de voûte des institutions laïques en France. La laïcité s’articule autour de deux grands ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude ... C'est pourquoi nous comparerons dans un premier temps les systèmes français et italien et que nous ... paraître leur décision, de prendre en considération le temps comme circonstance pour modifier le conventions des ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice ... fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur un cadre législatif depuis ... conclus au niveau national. Ces accords sont la plupart du temps gratuits et pour contourner le problème des couts ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du ... par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI