La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... effet, le Royaume-Uni appartenant à la Common Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même ... la volonté des parties. L’approche adoptée par la France est bien plus normative que son homologue anglais. En ... Problématique : En quoi la notion de contrat en France diffère-t-elle de la perception Anglaise ? Après ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... coopération judiciaire pénale efficace ; tandis que la France a adapté sa législation nationale aux objectifs de ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

...   Cette décision rejoint le litige qui opposa, en France la maison Louboutin au groupe de prêt-à-porter Zara ... dans l’affaire Qualitex, les consommateurs, au fil du temps, peuvent considérer qu’une couleur particulière ... rouge il y a vingt ans, a investit beaucoup d’argent, de temps et d’énergie à se construire une réputation, à ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... Nous comparerons la position sud africaine à celle de la France et de la Suisse. La justiciabilité du droit à ... sud-africaines. La justiciabilité du droit à l’eau en France : une justiciabilité relative La France, quant à ... travailler car ils ne pouvaient pas obtenir de permis de travail et, n’ayant pas de documents d’identité, ils ne ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

... Etats ont parfois recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a ... temporaire des instruments juridiques utilisés en temps « normal ».   LA GESTION DE CRISE PAR LE SYSTEME ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... mais laisse Alessandro et Pietro raconter la leur. Le temps d’un été, ces deux amis inséparables se racontent ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec Pietro à suivre «  ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de leur responsabilité sont loin ... de logiciels peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce ... éditeurs. A peine la loi DADVSI publiée il est déjà temps de trouver d’autres solutions. Bibliographie : - ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... date de 2012. Ces traditions chamaniques ont traversé le temps en mutant, se transformant tout en conservant les ... en effet immortaliser ces figures et les figer dans le temps.   Il faut savoir que la plupart des traditions que ... le diable, etc… Cependant, ces figures évoluent avec le temps, les costumes traditionnels se mettant parfois au ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... cette affaire était-elle justifiée ? Dans un premier temps, le BGH s´attache à qualifier la pratique commerciale ... les Etats membres eux-mêmes qui doivent procéder à ce travail de qualification en s’appuyant sur les définitions ... relative à l´application de la directive 97/7/CE que la France a seulement exclu du champ d´application de la ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

... liberté de l’information, a indiqué qu’en 2016, l’Allemagne comptait 1475 cas de mineurs mariés vivant sur son ... cette nuance. Alors qu’un tel mariage est interdit en France, la Cour de cassation a jugé que l’ordre public ... ne fait pas obstacle à l’acquisition de droits en France sur le fondement d’un mariage polygamique ...