Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le développement d’une application dénommée ... Deux téléphones à proximité pendant un certain laps de temps s’échangeraient ainsi leurs identifiants, permettant ... sanitaire et technologique de la France. Même l’Allemagne avec qui elle avait entamé ses recherches ...Nous sommes tous des migrants
... monde que dans d’autres. Dans les premières, il y a du travail pour ceux qui le souhaitent, en particulier pour ... apporter à la communauté, en termes économiques, de travail, scientifiques ou culturels. Cinquième idée. La ... l’échec des politiques économiques adoptées au fil du temps. Ces dernières, bizarrement, contribuent à consolider ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats Membres, qu'adviendrait-il ? Selon un arrêt France c. Commission de 2004, la CJUE a précisé que le ... 2/91 sur le traité de l'Organisation Internationale du Travail). La cour a en effet estimé que l'UE exerçait sa ... d'un traité alors que les parties ont passé du temps à négocier chaque disposition et c'est en cela que ...
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... du 16 octobre 1989 4 mais n'a pas été ratifiée par la France, pourtant signataire de la Convention. Le législateur ... en Italie ou l'état de cessation des paiements en France, empêche l'institution d'un trust ou la stipulation ... créanciers. Le droit français a même nommé le laps de temps entre l'état de cessation des paiements – lorsque ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pas un obstacle à la protection des données ? La France et l’Allemagne ont été les initiateurs du projet pilote ... scolaire alors qu’il avait déjà fait l’objet en France d’une condamnation pour agression sexuelle sur ...
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... restrictive de l’immunité – depuis 1929 pour la France (Cass. req. 19 février 1929, URSS c/ Association ... de licenciement à la suite de la rupture du contrat de travail exécuté en France et soumis au droit français), ... sur l’affaire des Immunités opposant l’Italie à l’Allemagne (CIJ, 3 février 2012, Immunités juridictionnelles ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... considérable, et son développement au Royaume-Uni et en France, dû en partie à la crise financière de 2008, qui a ... du financement participatif au Royaume-Uni et en France (A), puis les obligations incombant aux plateformes de ... de financement participatif Les IFP et CIP en France sont soumises à des obligations afin d’assurer la ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... ne va pas être abîmée, se décomposer, moisir avec le temps. Finalement, elle a vraiment plus d’avantage du point ... suprême chinoise (équivalent de la Cour de cassation en France), « l’arrêt sur certains règlements relatifs à ... directement, sa fonction principale étant de vérifier le travail de tous les autres tribunaux chinois, de dégager des ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... inadéquates, de la hausse considérable de ses heures de travail ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. ... la Cour lui a refusé ce statut en déclarant que dans son travail de "district judge", la requérante n'était pas ... international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression