L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... « le marché des services de télécommunication en France au premier trimestre 2008 » rapport publié par ... à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon ... émis à partir de l’ordinateur sur le lieu de travail était utilises par l’employeur à des fins ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément à protéger ses semelles ... toute entrave à la concurrence), rejetée en son temps par la Cour Suprême dans l’affaire Qualitex (cf. ... constituer une marque, elles doivent dans un premier temps constituer un signe. La CJCE a rappelé que les ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... en place des réglementations en ce domaine. Alors qu’en France, la lutte contre les plastiques à usage unique est ... verte (LTECV), le législateur italien est resté un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux ... biodégradable dans le milieu marin dans un laps de temps court et sans causer de préjudice à ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et certaines activités répétitives moins ... malin, sarcastique, sensible à la flatterie, et passe son temps à se prélasser ou à jouer avec Calvin. Tous deux ... philosophiques sur la vie, la mort, l’existence, le temps qui passe, l’humanité… Créer de la vie là où il ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... français et le système espagnol. Effectivement, en France, depuis 1965[7], l’article 1397 du Code Civil permet ... normes de droit international très différentes[15]. Ce travail montre donc que l’harmonisation du droit ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... de sièges sociaux frauduleux, qui interviennent peu de temps avant l'ouverture d'une procédure collective, la ... par le législateur européen s'applique, facilitant le travail du juge qui se déclare compétent, déchargé de ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON
... vigueur le 7 août 2002. Cependant l’application dans le temps peut différer selon les pays comme en témoignent les ... de la décision-cadre. A ce sujet, les déclarations de la France et de l’Italie sont différentes. En France le MAE ne pourra être exécuté que pour des faits ...DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
... dérogeant au règlement 1251/70 du 29 juin 1970. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement ... dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix ... Mot-clés: directive communautaire