Portrait : Charlotte Abramow
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut être défini comme “la ... et le lock out utilisé comme mesure de sanction à la fin d'une grève. Le lock out préventif est celui à propos ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... entités autorisées peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but unique d’être ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La notion de résidence habituelle contenue dans le règlement (CE) n° 2201/2003, chef de compétence principal des tribunaux en matière de divorce, est comprise ... le territoire pour y suivre un cursus éducatif est une fin déterminée, permettant de qualifier une résidence ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... l’irresponsabilité pénale du criminel qui, au moment des faits, souffrait d’une maladie ou d’une déficience ... mentaux et criminalité. Le croisement des troubles mentaux et de la criminalité a pour effet ... porter préjudice à autrui. Ce raisonnement prend corps dans l’adage d’ a ctus me incito factus non est meus ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit d’action considéré comme ... Ainsi, beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la ... de faire entrer dans le champ de la clause compromissoire des litiges opposant des parties non-signataires de la ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se ... la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus ... de la marque en tant que telle, et qui rencontre des difficultés différentes de mise en place ; cela ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution