Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales ... et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix ... de protection en cas d’incendie. Dans un premier jugement rendu en août 2016, le tribunal de Dortmund s’est ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act ... La France et les Etats-Unis portent un regard différent sur l’œuvre audiovisuelle notamment parce que la France et ... La simple preuve de compétence, de travail et de jugement ne suffit pas : il faut aussi que l’auteur ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de juridiction en vertu de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les requérants ont interjeté ... donc à dire que les décisions de justice allemandes portant sur le domaine international sont le reflet de la ... des immunités a suivi une évolution qui a débuté à la fin du XIXème siècle. Il s'est construit au fil de la ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... 50. Parmi ceux-ci on citera La Convention Européenne sur l’Extradition de 1957, l’Accord de Schengen de 1990, le Traité portant sur l’Union Européenne signé à Maastricht le 7 ... que ceux ci soient rendus à l’Espagne après leur jugement. Motifs pour ne pas exécuter obligatoirement le ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... développés par le juge de Tampa (l'étude se portera sur les points essentiels de cet arrêt, car on ne peut ... restituer la cargaison. Cette dernière décision sonne la fin d'une bataille juridique qui dure depuis cinq ans et ... maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques, ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... TPIR au § 141 de sa décision dans l'affaire Kristic du 19 avril 2004 : il suffit de prouver que le complice a agi, ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... est intéressante car elle aura des répercussions sur la durée de protection des droits d’auteur dont pourra ... droit danois, et viole le droit danois si elle s’appuie sur le droit allemand. La directive de 1993 a été modifiée ... arrêts Civ. 1e, 27 février 2007 semblent avoir mis fin. En effet dans les affaires relatives aux peintres Monet ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma soeur aînée. Je connais également ce ... bassinant, comme un long monologue interminable sur scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué ... signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ... protégée est définie à l’article 1 de la loi sur les droits d’auteurs (Loi n°633/1941) comme « une ... et Jean Martin . La Titularité des droits d’auteurs portant sur un jeu vidéo , Mémoire de Marc Vignoles sous la ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari