Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour but de démontrer en quoi la société de ... L’accord approuvé le 16 novembre 2012 confirme la fin des poursuites de la FTC à l’encontre de Google, qui avait placé sur le navigateur Safari des cookies traceurs permettant de ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... rapports indépendants et d’émettre des recommandations sur toutes les questions relatives aux discriminations. ... à son indépendance du Gouvernement. Par ailleurs, la loi portant sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a ... celles-ci craignent de moins en moins de dénoncer les abus dont elles sont victimes. C’est pourquoi la HALDE a ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin ... possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. ... Dragon possède une place stratégique : elle se trouve sur un plateau et possède une vue dégagée sur les deux ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... de faire respecter l'obligation contractuelle des parties portant sur le choix de la juridiction compétente pour ... peut être utilisée comme un outil de lutte contre les abus de procédure dans l'hypothèse d'une partie qui ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... récent et devrait dans l’absolue déboucher sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un ... les conséquences d’une demande trop forte au niveau social. En effet, on assiste à une détérioration des ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa sentence est la Ley General de la Seguridad Social , actualisée en 1994 par le Real Decreto 1/1194 , et ... influé sur la maladie la décision du salarié de mettre fin à ses jours, comme des problèmes financiers ou ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndiqués. Cependant cette victoire ne marque pas la fin de leur combat, puisque l’Université refuse le ... D. Roosevelt. La loi Wagner ou la « loi nationale sur les rapports syndicaux » a été adoptée par le ... ou à l’existence d’un syndicat, soit d’affaires portant sur un comportement contraire à la loi de ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... Act qui ne devrait pas entrer en vigueur avant la fin de 2024. Les Etats-Unis, habitués à être des ... impératif d’avoir un contrôle humain pour éviter des abus. En effet, les machines tels que les algorithmes ne sont ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. Commentaire du Livre Vert de la Commission Européenne (COM ... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... conséquence de la réalisation de cette réglementation portant sur le transfert transfrontalier d’éléments de ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne