Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la ... témoin devant un juge étatique pour être questionné sur la sentence qu’il vient de rendre ? Ainsi, on verra ... lors de l’exercice de sa mission. I/ Une convergence sur le principe de l’octroi d’une immunité arbitrale ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des ... y satisfont ( R v. Newell, R v. McLoughlin , 18 février 2014). C’est sur la base de cette décision que la Cour ... imminent » (§131). Une nuance empressée à son propre jugement qui permet de conclure, avec la minorité dissidente ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La grève dans le droit du travail français et allemand
... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ... [15] , « faire Kampfführung ». Chaque mouvement social est ainsi soumis au test de proportionnalité, afin de ... effet. Les salariés grévistes ne cherchant pas à mettre fin à leurs relations de travail mais à améliorer leurs ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais l’objet de ... Suprême américaine ne s’est prononcée qu’une fois sur l’existence d’une éventuelle immunité de ... faire face à une remise en cause plus générale, fondée sur la protection de la sécurité nationale et la lutte ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat ... plus amplement discutée dans la deuxième partie de ce commentaire. En effet, il faut relever que ce n'est plus la ... Au final, seul le droit coutumier international ne portant pas préjudice au principes constitutionnels du pays ...
Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en ... d'indemniser adéquatement la partie lésée. C’est sur cette analyse que repose le principe d'inexécution ... 1979, Bull. civ., IV, n°339 Droit des contrats MBDE Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... entrer. On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que ... quelque chose de formel, construit, avec un début et une fin. C’est un peu la façon dont j’écris : ce sont des ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste