Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... La mesure en cause doit s’inscrire dans le cadre de la formation d’une union douanière répondant aux critères ... que l’absence de cette mesure rendrait impossible la formation de ladite union douanière. Or, dans l’affaire ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... plénière, CNIL est composée de 18 membres. La formation restreinte est composée de 5 membres et d'un ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... quicontiennent des normes qui organisent le contenu, la formation et la fin du contrat de travail, et règlent les ... Mot-clés: négociation collective
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la coopération (art.10 : Échange d'information et formation) et la répression (art.11 obligation de ... pour prévenir et renforcer cette lutte, tels que la formation et la coordination avec les ONG. Ces visites de ...
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; il rejoint cependant le droit ... qui y sont liés en prévoyant, notamment, des actions de formation pour les salariés touchés. De son côté, le ... mais ne la soumet aucunement à une éventuelle action de formation ; les deux modèles possèdent donc leurs ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... notamment en ce qui concerne l’emploi et la formation, la fourniture de biens, de moyens et de services, ... leurs formes : emploi, rémunération, qualification et formation. Des évolutions de la jurisprudence s’inscrivent ... Mot-clés: race / droit international