Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... de lever ou non leurs immunités juridictionnelles. Comparaison de la décision de la Cour avec l’arrêt ... d’occupation soient attribuables aux Nations Unies. La comparaison avec l’affaire Behrami effectuée par Lord ... pas le cas en Irak (Al-Jedda, § 24). Après cette comparaison avec l’affaire Behrami, intéressons-nous à la ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... utilisatrice sous prétexte que ce dernier fait grève et donc n’occupe pas son poste (§11 V AÜG), il ... ROBIN-OLIVIER, Les contrats de travail flexibles – une comparaison internationale , SciencesPo. Les Presses. b) ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... en particulier du montant de la condamnation. À titre de comparaison, les dommages-intérêts compensatoires ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... soupçonnés d’être des terroristes. La Cour anglaise a décidé que la loi ne pouvait pas déroger à ... américain ne recense aucun national américain. La comparaison est donc difficile à établir. En théorie, des ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ... 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... concilier la liberté religieuse de tous, la législation anglaise a abrogé les dispositions interdisant ... à une autre de la House of Lords,[26] la jurisprudence anglaise a écarté le principal argument strictement ... de l’homoparentalité, prise en compte dès 2002. En comparaison, la France était dans une situation paradoxale ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... portait également sur les procédures arbitrales. La loi anglaise ne contenant de provisions semblables à celle ... en place dans le pays d’ouverture. Toutefois la solution anglaise est particulière en ce qu’elle porte sur une ... conclusion acquise, ils ont simplement énoncé que la loi anglaise ne contenait pas de provision similaire à celle de ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... par l'opinion dissidente. Il apparaît, à travers la comparaison de ces deux décisions, que les anti-suit ... plaçait sur le terrain de la protection de la juridiction anglaise. Le demandeur à la première action et le ... une procédure pendante devant une juridiction anglaise, alors que l’argumentation dans l’affaire Kaepa ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... l'AAI ou encore le DIS. Au plan national, la jurisprudence anglaise apparaît la plus favorable à l'existence d'un tel ... les droits de la défense. A ce titre, la jurisprudence anglaise a admis la publication dans une autre instance d'un ... 2005 n° 349 p 6 ; J. DM LEW " Panorama de jurisprudence anglaise" GP 8 novembre 2003 n° 312 p 56 Recueil Dalloz : ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

... de l’un de l’autre, et des nombreux contrats franco-allemands qui en découlent, le présent billet se ... et de l’objectif de l’article 240 EGBGB ainsi que son comparaison avec le droit dérogatoire français a permis de ... dans le champ d’application du droit français. Par comparaison, l'article 240 EGBGB n'est applicable que dans ...