Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... les enjeux économiques et culturels qui tiennent à la liberté individuelle, la liberté d'expression et l'intérêt général d'enseignement ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Art. 1 et 2 sur la dignité de l’être humain et la liberté de la personne de la Loi fondamentale de la ... de règles larges, le droit allemand assure la liberté contractuelle entre les parties, son but étant ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de toute décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of ... les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute ... les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la liberté de circulation des œuvres. (« Licence de ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la religion, l’éthique, les droits de l’homme. L’embryon ... Mot-clés:
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... de porter atteinte à la vie, l'intégrité physique, la liberté d'agir d'un individu ou encore lorsqu'il s'agit d'un ... porter atteinte au secret des correspondances et à la liberté de la personne ( articles 2 et 10 de la Loi ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... à la relation entre mandant et agent est basé sur la liberté contractuelle. Les agents sont normalement soumis ... de non-concurrence restreint moins la concurrence que la liberté d’entreprendre : elle interdit en effet ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... commande, dans laquelle les contributeurs n’ont pas de liberté artistique et répondent aux exigences de ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... technique picturale, l’identité oubliée, poésie, liberté et dignité." Tournant important en 2010, son ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forcées. Celles-ci se définissent comme la privation de liberté de personne causée par des agents de l’Etat ... du déni de la reconnaissance de cette privation de la liberté, ou d’information sur le lieu de détention ce qui ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable