Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... technique picturale, l’identité oubliée, poésie, liberté et dignité." Tournant important en 2010, son ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forcées. Celles-ci se définissent comme la privation de liberté de personne causée par des agents de l’Etat ... du déni de la reconnaissance de cette privation de la liberté, ou d’information sur le lieu de détention ce qui ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... l’espionnage, Espionage Act de 1917) qui restreignent la liberté d’expression, punissant, entre autres, le fait de ... suffisamment important pour que le gouvernement limite la liberté d’expression » ( Dennis v. United States 1951 - ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... une loi déjà adoptée en 1978, « la loi informatique et liberté » (loi n°78-17), qui veillait à garantir les ... par les premiers articles concernant le droit à la liberté individuelle, sans être cependant explicitement ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... juges romains ont préféré privilégier le principe de Liberté puisque seule une décision au fond peut contraindre ... nombre de problèmes quant aux libertés publiques (liberté d’expression et liberté d’accès à internet). L’enjeu des prochaines ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... et qui sont à l’étranger, viole leur droit à la liberté d’expression protégé par le 1 er amendement ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... temps changent, et on constate ici une certaine prise de liberté de la Bundesgerichtshof par rapport à la ... que la condition d’originalité laisse une certaine liberté d’appréciation au juge français, bien que ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... ou de barbaries. Placé en détention provisoire puis en liberté sous contrôle judiciaire, il prend la fuite. Un ... Mot-clés:
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... accords est celui de l’équilibre entre sécurité et liberté. Comment l’Union Européenne a-t-elle concilié ... la Commission européenne, Responsable pour la Justice, la Liberté et la Sécurité paru dans la Lettre n°416 de la ... Mot-clés: