L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... l’espionnage, Espionage Act de 1917) qui restreignent la liberté d’expression, punissant, entre autres, le fait de ... suffisamment important pour que le gouvernement limite la liberté d’expression » ( Dennis v. United States 1951 - ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... une loi déjà adoptée en 1978, « la loi informatique et liberté » (loi n°78-17), qui veillait à garantir les ... par les premiers articles concernant le droit à la liberté individuelle, sans être cependant explicitement ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... juges romains ont préféré privilégier le principe de Liberté puisque seule une décision au fond peut contraindre ... nombre de problèmes quant aux libertés publiques (liberté d’expression et liberté d’accès à internet). L’enjeu des prochaines ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... et qui sont à l’étranger, viole leur droit à la liberté d’expression protégé par le 1 er amendement ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... temps changent,  et on constate ici une certaine prise de liberté de la Bundesgerichtshof par rapport à la ... que la condition d’originalité laisse une certaine liberté d’appréciation au juge français, bien que ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... ou de barbaries. Placé en détention provisoire puis en liberté sous contrôle judiciaire, il prend la fuite. Un ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... accords est celui de l’équilibre entre sécurité et liberté. Comment l’Union Européenne a-t-elle concilié ... la Commission européenne, Responsable pour la Justice, la Liberté et la Sécurité paru dans la Lettre n°416 de la ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... citoyenne. La Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier ... les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » ; Décision n°82-146 DC du Conseil ... nationalité, ni pour une raison tendant à préserver la liberté de l'électeur ou l'indépendance de l'élu, sans ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... 1ère , 3 avril 2002 ). En outre, la loi informatique et liberté dispose dans son article premier que « ... ne retenant pas l’application de la loi informatique et liberté dans une affaire contre Google Inc car la société ... entre le droit à la protection des DCP et le droit à la liberté d’expression et d’information. En Europe, la ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... au Premier Amendement, c’est-à-dire le droit à la liberté d’expression, et lorsque le jugement étranger ... amendement « Nul ne pourra […] être privé de sa vie, liberté ou propriété sans procédure légale ... Etat […] ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale ...