La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... entre davantage de réglementation ou davantage de liberté contractuelle était toujours bien présente au sein ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... comme définition de la servitude « la négation de la liberté particulièrement grave, (…), elle englobe en plus ... Mot-clés:
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... correspondent ici_ il précise qu’il couvre notamment la liberté de choisir son identité sexuelle. Bien ...
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... ceux qui viennent ici aux Etats-Unis à la recherche de la liberté et de la justice ne doivent pas craindre que leurs ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... aujourd’hui, sauf quelques vestiges de la Tour de la Liberté. Pour en savoir plus sur cet évènement, poussez ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... comme le meurtre ou l’homicide, les délits contre la liberté privée, le vol en bande ou encore la lourde ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... que la sana critica est la combinaison parfaite de la « liberté réglementée : le magistrat peut apprécier ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... mise en œuvre en France et qui se fonde plutôt sur la liberté d'expression et d'information. En effet, l'article ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Common Law comme le Royaume-Uni, les juges ont plus de liberté. Comme la loi constituera une exception à la ...