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Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

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Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...