La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... des souvenirs obtenus après hypnose. Mais si le principe d’admissibilité des témoignages post-hypnose a ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... point de vu français. Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... droit international privé en matière de mariage, la loi applicable pour les conditions de fonds de validité du ... en droit français de l’ordre public atténué, principe selon lequel une situation valablement créée à ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la CNUDCI (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le but de ... français ? La volonté des parties ; le choix du droit applicable Plusieurs caractéristiques de l’arbitrage ... autonome, ainsi que l’a confirmé la loi type CNUDCI. Ce principe d’autonomie de la clause résulte en droit ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... et digne, sans qu’un piège soit tendu au suspect. Ce principe de loyauté, reconnu par la Cour de Cassation comme ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines ... Convention de Berne. Cependant, le CDPA ne retient pas un principe général, ce qui a conduit les juges anglais à ... minimal d’effort pour que la protection de Berne soit applicable à la production de l’auteur. Cependant, ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... la diffusion de la série fantastique The Witcher produite par l'entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire ... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... audiovisuelle tant que le droit de co-auteur n’est applicable qu’aux contributions, puisqu’ils peuvent être ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... QB, Drozd v France and Spain 1992 CEDH). D’ailleurs, le principe de la courtoisie entre « friendly states » exige ... en compte le fait que l’art 6 CESDH soit directement applicable en droit français et prime même sur la loi – ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH