La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la ...    Depuis les années 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de ... critères de détermination, les indices relatifs au principe d’unité de la famille. En ce sens, le règlement ...
Mot-clés: immigration / Europe

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la ... à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH ... une volonté de renforcer la souveraineté nationale et le principe de non-intervention. Dans ce sens, est adoptée en ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de la personnalité juridique tel ... contrairement à l’ATS, la proposition de loi ne serait applicable qu’aux sociétés mères ou donneuses d’ordres ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture ... litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la ... de noter que les documents traitant de la procédure applicable devant le tribunal, à savoir le Statut ainsi que ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à l’instar de la procédure civile ... de l’exigence de soumettre la procédure au respect du principe du contradictoire (b). a) La répartition des rôles ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée ... reçoivent généralement une protection. Le standard applicable est l’originalité de l’auteur. La notion ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... de Berne de 1886 en disposant que toute exception au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur ... exorbitant et y voit même la reconnaissance d’un principe renversé de fair use américain (P. Gaudrat, « Le ... droits soutiennent que l’exception, bien qu’à priori applicable en l’espèce, porterait atteinte à ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques ... (v. Loizidou , préc.), refusé de déroger au présumé principe de l’application territoriale de la CESDH et, pour ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... des souvenirs obtenus après hypnose. Mais si le principe d’admissibilité des témoignages post-hypnose a ...

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... Le traitement des difficultés des entreprises est un droit en constante évolution en raison de son caractère ... cette vision n’a pas toujours été celle adoptée par les législateurs. Dans le Code de commerce de 1807, la ... mêmes acteurs en France et en Allemagne. En France, le principe est tel que la demande d’ouverture revient au ...