La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les contenus haineux pullulent. La société ... 2020 [5] a, quant à elle, été majoritairement censurée par le Conseil Constitutionnel. Un dispositif n’a pu être ... pas de résoudre les problèmes juridiques subsistant en droit du numérique français et allemand. L’efficacité de ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part ... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ... la preuve en dehors de tout doute raisonnable. En vertu du principe de présomption d'innocence, la charge de la preuve ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... spécial est intéressant à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il ... un rapport tout autre avec la religion. L´Allemagne a, par exemple, choisi en 1919 lors de l´instauration de la ... religieuses dans les contrats de travail se fait en principe sans concessions. C´est ce que nous rappelle la ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... d’une preuve permet de passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un principe ... d’activité. [11] Par ailleurs le Smic n’étant applicable qu’aux salariés titulaires d’un contrat de ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de contrats du ... et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de l’extension de la ... soient liés au contrat principal, dont ladite clause est applicable » (traduction libre). La Cour de cassation ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... d’étudier certains aspects (II). I –Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... certains aspects (II). I – Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire