Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat à une clause ... (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... avec le Japon oblige, les plus jeunes étaient initiés aux origamis puis assistaient à un ciné-concert autour de ... proprement dit, cet événement complémentaire permet aux artistes présents à Annecy d’exposer leurs ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... et  les conséquences juridiques correspondantes aux prétentions de la demande et de la demande reconventionnelle  ». Cependant tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle ... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ...

Retour sur la Cité de l'Histoire

... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio.  C’est donc une ... et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de l’Histoire » est ouverte au grand ... chronologique géante, numérique et interactive, permet aux visiteurs de découvrir 400 dates majeures de ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... dictature militaire qui sévit dans le pays et gagnent la France. Ils s’installent à Paris. Là, Salgado poursuit ... purement personnels, Salgado a mené plusieurs reportages aux cotés de grandes organisations comme Médecins sans ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... plus d’un an après un revirement de jurisprudence en France sur cette question.   Le principe de l’autorité de ... étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un ... de sécurité juridique et de paix sociale. Cette notion a fait l’objet de nombreux contentieux et de ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des hommes dans des ... femmes à l’écran. Il est intéressant de l’appliquer aux cérémonies de remise de prix du cinéma, comme par ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... en question le caractère dangereux du requérant, lié aux crimes commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait ... du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ... Ainsi, nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la ...