La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... moderne se veut rapide et moins coûteux que le recours aux tribunaux nationaux tout en offrant aux parties certaines ... procédures spécifiques. Aux Etats-Unis, le Federal Arbitration Act (FAA) n'autorise ni ne ... sur la question de ces mesures puis étudierons comment la France et les Etats-Unis l'appréhendent pour finalement ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de cent mille documents relatifs à l’intervention des Etats-Unis en Afghanistan ont été mis en ligne et sont ... par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer ... un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... indépendamment de leur condition sociale. Il appartient aux pouvoirs publics espagnols, de promouvoir les conditions ... même force juridique contraignante que les traités. Les Etats Membres de l’Union Européenne, tel que l’Espagne, ... effective entre hommes et femmes. Cet article reprend une notion déjà citée dans les directives et la jurisprudence ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en eux-mêmes et celle accordée ... précisément, l'absence claire de définition de cette notion dans les instruments législatifs (a) a conduit la ... La consolidation des positions françaises et anglaises En France ainsi qu'au Royaume-Uni, la question de la protection ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... de sa personnalité » en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » ... chacun ne pourrait être garantie. La compétence des Etats Fédéraux en matière de liberté religieuse La ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions ... ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés ... de supervision de peines – que ces accords laissent aux Etats (II). Il sera fait ici la comparaison entre ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... multiples mesures non pécuniaires que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ... l’affaire Papamichalopoulos [23] et dans Hentrich c. France [24] , elle recommande aux Etats la restitution de ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de ... par sa résolution 1267 du 15.10.1999 l’obligation des Etats de « geler les fonds et autres ressources ... financières, tirés notamment de biens appartenant aux Taliban » (Résolution 1267 (1999), paragraphe 4, sous ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en matière de santé. En réalité, ... de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS