Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période récente : les Panama Papers. ... de cet article, il apparaît nécessaire de définir la notion de blanchiment de capitaux et d’établissement ... un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant partie des plus grandes puissances mondiales, ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions internes à la CESDH, mais celle aux arrêts et décisions de la CEDH, qui interprètent et ... parties ». Devoir Le 5 mai 1949, la ratification par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire Baby-Loup est une illustration parmi ... d’être approuvée par le Conseil Constitutionnel. La notion d’espace public est une notion floue en droit ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être ... l’assuré. Par une interprétation large de la notion de « donnée concernant la santé » définie dans ... Innovation Club and Bundesministerium für Gesundheit, March 2020 Gesellschaft für Informatik: grobe Mängel in der ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément causal ... du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et quant au contrôle effectué ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 20ème siècle. Suite à la deuxième Guerre Mondiale et aux flux massifs de population qui suivirent, a été créé ... La Convention énonce, d'une part, une définition de la notion de réfugié, puis les droits attribués à une ... exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de communication au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation controversée, marquée par deux ... le Code pénal (Strafgesetzbuch), la loi relative aux médias audiovisuels (Telemediengesetz) ou encore la loi ... pourra alors être mise en jeu au moyen de la notion de " Störer " (fauteur de trouble) en vertu du ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de contribution à la culture de ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle ... Il conviendra de remarquer, à travers l'étude de la notion de copie privée (1) et de la hiérarchie opérée ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de précaution a permis de répondre aux inquiétudes concernant la protection de ... du principe dans l’ordre juridique des Etats parties à ces conventions. En effet, certains Etats ... une méthode de politiques publiques. En revanche, la France et la Belgique, pays de tradition romano-germanique, ...