L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... de recours disponibles contre une sentence arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système d’arbitrage avancé et ... Toyota et l’évolution des voies de recours en arbitrage aux Etats Unis Dans l’arrêt Hall Street Associates v. ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » ... mariage est un droit garanti par la Constitution italienne aux articles 29 et 30 et le mariage civil (mais aussi celui ... cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est caractérisée par sa double ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de concurrence et ... en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de protéger l’économie ... effet, lorsque ces seuils ne sont pas atteints, il revient aux autorités nationales de concurrence (ANC), nommées par ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période récente : les Panama Papers. ... de cet article, il apparaît nécessaire de définir la notion de blanchiment de capitaux et d’établissement ... un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant partie des plus grandes puissances mondiales, ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions internes à la CESDH, mais celle aux arrêts et décisions de la CEDH, qui interprètent et ... parties ». Devoir Le 5 mai 1949, la ratification par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire Baby-Loup est une illustration parmi ... d’être approuvée par le Conseil Constitutionnel. La notion d’espace public est une notion floue en droit ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être ... l’assuré. Par une interprétation large de la notion de « donnée concernant la santé » définie dans ... Innovation Club and Bundesministerium für Gesundheit, March 2020 Gesellschaft für Informatik: grobe Mängel in der ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément causal ... du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et quant au contrôle effectué ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... des Etats-Unis. Cependant, il n’a été appliqué aux particuliers qu’à partir de 1950 avec l’émergence ... de pays membres de l’Union européenne telle que la France. Seule figure d’exception à cette utilisation ... cependant du libellé même de cette disposition que cette notion (décision) renvoie non seulement à des actes qui ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 20ème siècle. Suite à la deuxième Guerre Mondiale et aux flux massifs de population qui suivirent, a été créé ... La Convention énonce, d'une part, une définition de la notion de réfugié, puis les droits attribués à une ... exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne