Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux ... protégé par le 14 ème amendement de la Constitution. Aux Etats-Unis, les personnes qui se considèrent victimes de ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme modèle le droit communautaire. A ... visant à l’harmonisation de tel domaine, qui permettent aux Etats de voir leurs droits se rapprocher de manière ... espérait depuis longtemps. Celle-ci aurait pu comme la France et l’Espagne transposer strictement cette directive ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... soumet à l’alinéa 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de dix années consécutives de ... ces éléments, la Cour élargit dans son arrêt la notion de « prestations essentielles », qui selon elle ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... démocraties modernes, s’oppose régulièrement à la notion d’ordre public, laquelle de par son caractère vaste ... textuelle y est apposée. Il s’agit de l’atteinte aux bonnes mœurs. Nonobstant, une apparente amplitude ... publique, la sécurité urbaine. Au contraire, en France et notamment dans la décision Dieudonné, la ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû l’incorporer mais peinent parfois à ... si large qu’il peut porter atteinte non seulement aux personnes privées mais aussi à l’édifice économique ... adopté la adoptent cetteConvention en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été fortement critiqué en raison de sa ... critères autres que l’origine ethnique (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américains ont à la fois du mal à s'entendre sur la notion de renommée et sur l'interprétation de la loi en ... elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en France et en Europe un droit d'action assez similairequi ... particularité tient au fait que le droit des marques aux États-Unis est avant tout un droit qui s'est développé ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du ... de croître. Le problème de l’interopérabilité Cette notion est au cœur des législations qui nous concernent. En ... Mot-clés: