Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous verrons qu’en matière de soutien aux particuliers, l’autorité allemande dispose d’un ... est sensiblement identique. Il faut comprendre ici la notion d’indépendance au sens d’impartialité, ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... métier (« person having ordinary skill in the art »). Aux Etats-Unis, le Patent Office examine chaque dossier de ... la « non obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... Malgré les diverses indications jurisprudentielles, la notion d’homme du métier reste parfois vague tant ses ...
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les États-Unis ... cela implique (II). I – Des politiques monétaires aux grandes lignes identiques nettement identifiées et aux ... il s’agit du taux de refinancement bancaire. Cette notion bénéficie de la même définition dans les deux ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet article entend démontrer que le ... de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande Chambre de la CEDH a, à la majorité ... ce qui pourrait expliquer la timidité de la Cour sur la notion de délégation du droit institutionnel des ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... la compétence matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les ... en détails (II). Une acception limitée de la notion de crime de guerre devant les juridictions pénales ... Judgment pursuant to Article 74 of the Statute, 14 March 2012 Cour Spéciale pour la Sierra Léone : Prosecutor ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... d’évaluer chaque projet ou activité : certains, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des ... consultations, d’assurer une sécurité juridique accrue aux investisseurs grâce à une réponse unique, non ... apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable est prévue par le code de ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice américaine a ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 ... dominical, au rapport Bailly du 2 décembre 2013 et aux arrêts récents, concernant l’ouverture le dimanche de ... français et droit allemand ? Pour bien comprendre la notion de travail dominical, donc par conséquent, les ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine ... d’une condamnation par contumace prononcée en France (19). Le titre exécutoire européen n’a pour ... – qui rattache la théorie des droits acquis à la notion de Vertrauensschutz (protection des personnes de bonne ...
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