L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette quasi-absence de réaction est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une ... de La Haye à laquelle sont parties la pluparts des Etats-membres de l’Union européenne mais aussi notamment les Etats-Unis. La France et l’Italie étant des pays de Civil Law et ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion de légalité et de loyauté des preuves, ne prévoit ... l’Atlantique, le 4ème Amendement de la Constitution des Etats-Unis protège le citoyen américain contre les ... rechercher et recueillir la preuve pénale, se soumettre aux normes posées par la loi, voire les règlements, et il ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
Domitille Jeanson Tout comme en France, une importante réforme civile a été récemment ... 8 mars 2015 № 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des ... légale en vigueur 12 ». Il est compliqué de trouver une notion équivalente en droit français, car elle ne ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... des indemnisations particulières à travers la notion du préjudice d’anxiété en France, du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… L’amiante a été interdite pour la ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... une clause compromissoire, celle-ci peut-elle s’étendre aux contrats liés ? Cette question de l’extension ... est réglée très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de ... La jurisprudence fonde souvent cette extension sur la notion de groupe de sociétés. En effet, en général, ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
addm1n Faisant suite aux arrêts Centros, Überseering et Inspire Art, cet arrêt ... du droit communautaire, qui fait actuellement en France l’objet d’un vif débat doctrinal entre ... 2005, pp.113-136.) Il convient de se pencher sur la notion d’exception de reconnaissance mutuelle, développée ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... L’étude comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à l’image de ... la Cour de cassation est allée plus loin que la notion d’autonomie pour fonder sa décision sur un principe ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ... responsables de leurs actes pouvant occasionner un dommage aux participants (M. Brazier, « Liability of Ethics ... trop, cela ralentissant la recherche et ayant un impact financier important. En second lieu cette comparaison est ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de traitement des ... circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). La citoyenneté ... séjour (sauf pour les travailleurs et leur famille). La France, en transposant la directive 2004/38 du 29 avril 2004, ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et visuelle a été ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite « Loi Perben II ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne