À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Foreign Corrupt Practices Act (FCPA ) publiées récemment aux États-Unis, on pourrait penser que la S.E.C. et le ... mais on ne peut qu’être frappé par le fait que la France soit encore en retrait dans la lutte contre la ... par sa rédaction même ne fait pas référence à la notion d’obtention ou de conservation du marché. En effet, ...
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... tel est le cas notamment du Royaume-Uni et de la France. Récemment une juridiction anglaise, l’ ... elles aussi de cette protection, engage une action aux fins de faire reconnaître une discrimination sexuelle en ... une violation de l’article 119. Une incohérence avec la notion de discrimination indirecte ? Le juge anglais ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la famille ... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux ... À nouveau, la Convention prévoit en son article 1-2 une notion large de « responsabilité parentale » afin ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réalisation de l'espace judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le ... confrontés les juristes européens désirant faire appel aux mécanismes offerts par cette coopération. En effet, les ... En effet, celui-ci ne donne aucune indication quant aux domaines juridiques concernés par le concept de ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... of Violence (Temporary Provisions) Act de 1939. Il permet aux institutions publiques de rendre illégales certaines ... à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un des Etats fondateurs de l’ONU et est un membre permanent du ... (2014) [11] . Suite aux récents évènements survenus en France, Londres a exprimé son soutien à Paris, David ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... l'interprétation extensive de la misrepresentation permet aux juges de sanctionner le silence gardé. Néanmoins, alors ... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le ... instance ont fait une interprétation restrictive de la notion de « déclaration ». Ils ont considéré qu'en ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... se caractérise selon différents critères inscrits aux articles 55 et 116 de la Constitution Espagnole (CE). ... si, suite aux récents attentats qui ont eu lieu, en France, en Allemagne, en Belgique ainsi qu´aux Etats Unis, le Tribunal Constitutionnel ne se prononcera pas ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le ... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... comme c’est le cas également en droit français. La notion de « circonstance » telle qu’on la rencontre ... Mot-clés:
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États garantissent-ils ce ... de la norme semble être une question essentielle aux yeux du juge. C’est la raison pour laquelle nous allons ... aux personnes atteintes de syndromes autistiques en France » Gazette du Palais n°283 p. 30 Commission ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... clairement que les plaignants ont été bloqués suite aux critiques qu’ils ont exprimées à l’encontre du ... d’expression peut être légitimement restreinte, en France comme aux Etats-Unis. En France, de telles ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump