Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) Aix-en-Provence accueille depuis ... la création artistique et le spectacle vivant. Enfin, la notion de démocratie affirme l'ouverture du lieu et son ... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le législateur n’a pas défini précisément cette notion, mais a laissé ce travail à l’appréciation des ... Le but reste le même : rétablir un équilibre financier pour l’auteur. S’ils n’ont pas les mêmes ... la rémunération forfaitaire aurait peut-être permis, en France l’invocation de la lésion de l’article L. 131-5 ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans ... pas de pallier un vide juridique mais de remplacer par une notion abstraite des règles préexistantes testées et ... à chercher l’intention cachée sous les mots. Imposer aux cocontractants une obligation de bonne foi substantielle, ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... la Cour de Cassation a rejeté cette possibilité en France. Certains individus ont en effet une identité de ... d’information du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme de mai 2017, « les personnes ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... devrait apporter et enfin nous étudierons les exceptions aux restrictions et les solutions qui pourraient être ... et la déchéance morale et matérielle. En France, le préambule de la constitution de 1946 précise ... commencer par déléguer davantage de pouvoirs aux Etats afin de garantir un meilleur contrôle de ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... s.24(1)(a) du Matrimonial Causes Act 1973 [loi relative aux effets du mariage]. Pouvait faire l’objet d’une telle ... dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par l’actionnaire, le ... Ce débat refait ponctuellement surface, y compris en France. On se rappellera à ce titre de la loi du 12 mars ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour motif personnel pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de ... de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique, vu la tendance ... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article ... à l’ordre préalable (notamment BAG, 25.10.2012). En France aussi, la Cour de cassation contrôle la qualification ... d’un motif ou d’une faute grave et leur application aux réseaux sociaux Le contrôle du motif grave en droit ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction ... les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la ... plus étroits avec le litige trouve son expression, aux Etats-Unis, dans la doctrine du forum non conveniens. Le ... Mot-clés: anti-suit injunction