L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui a laissé l'entière écriture du script à une autre personne ( Childress v. Taylor , 945 F.2d 500, 507 (2nd ... de bénéficier du droit d'auteur. Ceci permet à toute personne qui apporte un élément créatif original à ... dépens des créateurs de l'oeuvre. En effet lorsqu'une personne en engageait une autre afin que cette dernière ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... les deux poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique nous apprend que la protection de la personne humaine lors des conflits armés est toujours ... permettrait d’atteindre le but poursuivi: protéger la personne humaine de la manière la plus efficace possible. ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... propriétaire ou opérateur d’une installation, 2) toute personne qui a été propriétaire ou opérateur d’une ... substances dangereuses y ont été déposées, 3) toute personne qui s’est arrangée pour que les substances soit ... pour y être disposées ou traitées ou 4) toute personne qui a transporté lesdites substances (42 U.S.C. § ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne, mettant en péril l’emploi de celle-ci, ... de la victime, dont le but est de marginaliser la personne harcelée, de l’environnement professionnel, et ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si le discours en cause ne vise pas précisément une personne ou n’incite pas à commettre un acte troublant ... du clear and present danger, étant donné qu’aucune personne en particulier n’était visée par l’acte en ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... le droit au secret des correspondances permet à toute personne physique de contrôler l’utilisation, ... privée qui constitue « la sphère d’intimité de la personne » et relève des droits généraux de la ... et par l’article 8 de la CEDH, qui dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... droit canadien ne reconnaissent la possibilité pour une personne d’adopter l’enfant de son conjoint / partenaire ... afin de reconnaître l’intervention d’une troisième personne dans la vie de l’enfant ? La question reste en ... au contraire rejeter la demande de la conjointe d’une personne ayant fait une insémination artificielle. La cour ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir quelle peine maximale peut-on appliquer à une personne âgée de moins de 18 ans. Cette question étant ... particulier de l'enfant. Elle énonce les droits de toute personne âgée de moins de 18 ans non seulement en termes de ... américains, cette condamnation est automatique pour toute personne reconnue coupable de meurtre avec circonstances ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente pour témoigner sauf en cas ... rapportant les paroles ou les actes d’une tierce personne non présente à l’instance et visant à établir ... La première exception réside dans le fait qu’une personne qui a été précédemment hypnotisée peut ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert