A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... stipule expressément que la qualité officielle d’une personne n’est pas un motif de refus de coopération avec ... pleinement effet puisque la qualité officielle d’un personne pourra a priori être prise en considération devant ... réduite par le fait que le Procureur serait la seule personne capable d’ester en justice lorsque le crime a ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... appartient à la nature.    “Puisqu’il n’y a plus personne pour prononcer mon nom, il n’existe plus”.   ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... généralement chaque portrait ne contienne qu’une seule personne, les peintures sont généralement présentées en ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... le législateur réserve la possibilité de nommer une personne non inscrite sur la liste, à condition que le ... et de la qualification particulière de cette personne en raison de la nature de l'affaire. ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... droit les décisions étatiques. En droit américain, une personne souhaitant s’opposer à cette reconnaissance peut ... jugements américains prévoyant une injonction contre une personne n’ayant pas été partie à l’instance ne feront ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... https://www.law.cornell.edu/wex/habeas_corpus [1] Une personne associée aux forces armées hostiles aux Etats-Unis ou ses alliés, incluant toute personne appartenant ou aidant ces forces armées. [2] ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

... géographiques est d’y interdire la présence de toute personne voulant se prononcer sur l’avortement. La loi y ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... l’article 53.2 de la Constitution dispose que « toute personne, physique ou morale [7]  » peut avoir un intérêt ... protection juridictionnelle des droits fondamentaux de la personne (LPJDFP) créée une différenciation entre les ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... vie en sortant du placard. Le temps passe et n’épargne personne, pas même une fée de plusieurs centaines ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... célébrés en France unissaient un français à une personne étrangère, tandis qu’en 2013 ils représentaient ... célébrés en Espagne unissaient un espagnol à une personne de nationalité différente, tandis qu’en 2013 ils ...