Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de manière négative la situation d’une tierce personne ou (d) qui l’affecte de manière positive. » ... inscrit à l’article 31.19 qui dispose qu’: « Une personne peut refuser de produire un document lorsque cela ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... naturel des choses et n’engagent la responsabilité de personne » (F.H. Lawson, « Deux arrêts récents de la ... de pertes économiques pures et non d’atteintes à une personne ou à un bien. Notre société a clairement amorcé ... victime a commis une faute ; alors que les dommages à la personne sont réparés même en cette circonstance (C. ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... de ce droit, au regard des droits de l’homme que toute personne doit pouvoir jouir librement de ses droits sans ... Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... stipule expressément que la qualité officielle d’une personne n’est pas un motif de refus de coopération avec ... pleinement effet puisque la qualité officielle d’un personne pourra a priori être prise en considération devant ... réduite par le fait que le Procureur serait la seule personne capable d’ester en justice lorsque le crime a ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... appartient à la nature. “Puisqu’il n’y a plus personne pour prononcer mon nom, il n’existe plus”. ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide