Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... lui de vivre auprès de ses parents biologiques ou de la personne à laquelle il a été confié par kafâla [7] . ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Toutefois, l’arbitre ne trouve seulement dans la personne du juge un obstacle à l’effectivité de la ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... concernant le respect de l’intégrité physique de la personne et le principe de dignité humaine ayant valeur ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... passer un magnifique moment de réflexion contemplative. Personne ne peut contester le réalisme de son anticipation, ... Mot-clés: Ghost in a shell
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... [26] (LCEN). L’hébergeur est défini comme la personne physique ou morale qui assure « même à titre ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... s’il existait un risque (même une probabilité) que la personne expulsée soit traitée de façon dégradante (telle ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... lors de pourparlers, une partie pourrait négocier avec personne en particulier ou négocier avec le monde entier, ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notre conception plus artistique et plus centrée sur la personne même de l’auteur, peut-être idéalisée, en ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... torturé (article 5), et le droit à la liberté de sa personne (article 7) aux articles 8 et 25, droit à un ...