Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... effectué est frappé de nullité à la demande de toute personne intéressée dans un délai de 3 ans après le dit ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondée principalement sur l’origine ethnique d’une personne ne pouvait être objectivement justifiée ( Timishev ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... un certificat de coutume, document établi par une personne qualifiée (Consulat local de l’Etat étranger ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque sonore n’est « intelligible » que pour une personne ayant des connaissances musicales. La CJUE donne des ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’impossible définition en incriminant que « toute personne, illicitement et intentionnellement, livre, pose ou ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... tout peut repartir « comme si de rien n’était ». Mais personne n’est dupe. La tragédie et le théâtre, avec ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... lui de vivre auprès de ses parents biologiques ou de la personne à laquelle il a été confié par kafâla [7] . ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Toutefois, l’arbitre ne trouve seulement dans la personne du juge un obstacle à l’effectivité de la ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... concernant le respect de l’intégrité physique de la personne et le principe de dignité humaine ayant valeur ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... passer un magnifique moment de réflexion contemplative. Personne ne peut contester le réalisme de son anticipation, ... Mot-clés: Ghost in a shell