Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 ... une comparaison des approches de deux pays de tradition juridique différente et qui se distinguent par leur ... intracommunautaire , Droit judiciaire privé, La Semaine Juridique Edition Générale n°43, 24 Octobre 2007, I 200 F. ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... allemand, la cour fédérale allemande (BGH) a considéré dans un arrêt du 22 avril 2008, que le journaliste ne ... ne sont pas soumis au secret professionnel, et que la protection des sources telle qu’elle a été développée ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit ... veuille diminuer l’importance de cette institution juridique dans un souci de protection de la partie faible. Dans cet article il sera ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... et de raisonnabilité. Le but recherché, à savoir la protection du consommateur, est loin d’être atteint. ... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à ... le concept était déjà bien ancré dans l’histoire juridique. Néanmoins, l’adaptation fut moins aisée pour ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... la désapprobation de la Cour EDH, pourtant garante de la protection de ces droits. Depuis plusieurs ... engendrée par les différents conflits qui sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays vers l’Europe ... le gouvernement espagnol prévoit donc une base juridique à la pratique des refoulements « à chaud ». ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... en relief les points de convergence et de divergence dans la manière dont ces directives ont été transposées ... loi. La deuxième partie (§§ 6-18) est réservée à la protection des salariés, c’est-à-dire, au droit du ... cinquième parties (§§ 22-24) traitent de la protection juridique, la sixième partie (§§ 25-30) est consacrée à ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... guerre mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent ... ou non, soumise à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes ... à cette question entraîne une certaine insécurité juridique et peut mener à une mauvaise protection des droits ...
Mot-clés:
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... et protégé par diverses conventions internationales de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou ... déterminé le moment où le requérant ne se trouve plus sous l’influence des menaces. En effet, la stratégie de la ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ... de la Cour de Cassation du 12 décembre 2000 (La semaine juridique. Ed. Générale n° 12, 21 mars 2001), puis dans ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... politique au niveau international, mais le processus juridique national vers une égalité de traitement dans la ... au juge en charge de l’affaire pour défendre la protection du mariage fermé aux personnes homosexuelles et ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne