Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... un régime exceptionnel, une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est généralement mis en place ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... justifie les lois ordinaires, dont celles sur la Protection civile, qui prévoit une dérogation à la ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
Philippe Guez Dans sa décision du 14 octobre 2004, le BGH (cour de ... qui se portent caution peuvent ou non bénéficier d’une protection. La cour de cassation allemande s’est longtemps ... contrats de cautionnement et a tranché en faveur d’une protection pour les cautions salariées dans son arrêt du 14 ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative ... Avant toute chose, il convient de donner une définition juridique du lanceur d'alerte. Selon une recommandation du ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, ... ou policiers). La structure est identifiable, le financement et l'organisation sont principalement étatiques. ... Les enquêteurs recourent plus volontiers à la mise sous écoute des téléphones et l'enregistrement des appels, ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule ... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut ... par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre juridique; la famille et la protection sociale ; ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau ... couverture de Peau d’homme L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est ... une passion dévorante, au détriment de Bianca, cachée sous la peau de Lorenzo, qui se trouve rapidement prise à ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort ... être crédible, il faut légitimer un nouveau système juridique des animaux et développer cette nouvelle version ... le Droit ne leur reconnaît pas et ne leur accorde pas de protection particulière. La théorie initiale du Droit des ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions judiciaires d’un Etat membre dans un autre Etat membre ; la Convention de Bruxelles de ... exécutée sans procédure d’exequatur dans l’ordre juridique d’une autre Etat membre. Toutefois, en dehors de ... reconnaissent par exemple au domicile conjugal une protection particulière et certains biens sont aussi ...